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Services essentiels au port : la demande de récusation est encore rejetée

Le navire cargo MSC Alyssa, chargé de conteneurs, au port de Montréal.

Les débardeurs du port de Montréal ont voté à 99,5 % en faveur de la grève en décembre 2018.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

L'Association des employeurs maritimes vient d'être déboutée, une deuxième fois, dans sa tentative d'obtenir la récusation d'un membre du tribunal qui s'est penché sur les services essentiels à maintenir lors de la grève à venir au port de Montréal.

La Cour d'appel fédérale a donc rejeté sa requête, comme l'avait fait avant elle le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI).

Les 1125 débardeurs du port de Montréal, membres du Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ, ont voté à 99,5 % en faveur de la grève, il y a plus d'un an. Mais depuis, ils n'ont pas débrayé une seule journée.

C'est que les services essentiels à maintenir durant cette grève doivent d'abord être déterminés par le CCRI, un tribunal quasi judiciaire spécialisé.

C'est dans ce contexte qu'après 23 jours d'audiences pour déterminer des services essentiels à maintenir lors d'une grève, l'Association des employeurs maritimes avait demandé la récusation d'un des trois membres du CCRI, alléguant sa partialité. Elle lui reprochait son attitude, comme le fait de s'appuyer sur sa chaise en regardant par la fenêtre avec désintérêt ou de ne pas avoir pris de notes durant le contre-interrogatoire d'un témoin provenant du syndicat.

Le CCRI avait rejeté la requête des employeurs une première fois, expliquant que son attitude pouvait s'expliquer par de l'impatience et de l'exaspération devant la longueur des procédures.

La Cour d'appel fédérale vient de la rejeter elle aussi. Dans sa décision, elle note que le CCRI s'est bien dirigé en droit et qu'il n'a pas commis d'erreur dans sa décision motivée, car il a apprécié la question soulevée et plus particulièrement les paroles et gestes reprochés dans le contexte de l'affaire en question.

La Cour d'appel fédérale conclut que même si le comportement du membre du CCRI a parfois été regrettable, nous sommes d'avis que le comportement reproché en l'espèce ne permet pas de conclure à une crainte raisonnable de partialité.

La requête avait été présentée par l'Association des employeurs maritimes, l'Administration portuaire de Montréal et la Fédération maritime du Canada.

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