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Communications : Steven Guilbeault n'attendra pas un projet de loi pour agir

Un homme barbu accorde une entrevue à la caméra.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Photo : Radio-Canada / Patrick Lacelle

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral pourrait décider d'implanter certaines recommandations du rapport Yale, qui vise à moderniser le secteur des communications au Canada, sans passer par un projet de loi.

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déclaré jeudi matin qu'il explorait différentes possibilités pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible certaines des nombreuses pistes de solutions énumérées.

L'une de ces options serait de modifier certains éléments du CRTC ou de lui dicter de faire un certain nombre de choses par règlement, sans passer par un changement législatif, a laissé entendre le ministre.

M. Guilbeault a cependant précisé qu'il a toujours l'intention de proposer un projet de loi d'ici la fin de l'année, voire d'ici la fin de la présente session parlementaire, si possible.

Le ministre était l'un des conférenciers invités à la conférence de la Canadian Media Producers Association à Ottawa.

Questionné sur ses intentions pour le mandat de CBC/Radio-Canada, M. Guilbeault a répondu que son gouvernement allait continuer de soutenir la société d'État.

En mêlée de presse, il n'a pas voulu dire s'il est en faveur de l'élimination progressive de la publicité sur les plateformes de CBC/Radio-Canada, comme le recommande le rapport Yale.

Il compte étudier cette proposition, ainsi que toutes les autres, avec attention.

Le rapport Yale, dévoilé mercredi, propose 97 recommandations afin de forcer les géants du web à participer à la création de contenu canadien et à exiger du gouvernement une offre d'accès Internet partout dans le pays, entre autres.

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