Le système de consigne élargi à toutes les bouteilles et canettes

Présentement, la consigne s'applique essentiellement aux bouteilles et canettes de bière et de boisson gazeuse. Ce système mis en place en 1984 n'a à peu près pas changé depuis.

Le premier ministre François Legault et le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, ont annoncé jeudi matin à Saint-Sauveur que tous les contenants de verre, de plastique ou de métal de 100 millilitres à 2 litres feront bientôt l’objet d’une consigne de 10 ¢, sauf les bouteilles de vin et de spiritueux, dont la consigne sera de 25 ¢.

Ces montants s'ajouteront au prix d'achat et devront être payés par le consommateur, qui sera remboursé au moment de rapporter ses bouteilles et canettes vides.

C’est une demande qui a été faite depuis longtemps, a souligné M. Legault. Il y a beaucoup de gouvernements qui se sont essayés. Il y a toujours des groupes de pression qui s’y opposent. Mais on a résisté, parce que c’est le souhait de la population, de vivre enfin avec les normes qu’on devrait se donner au 21e siècle.

Le ministre Charrette a pour sa part déclaré : notre gouvernement agit là où les gouvernements précédents ont fait preuve de négligence.

« C’est un bel exemple [du fait] que la population peut changer les choses. Elle a fini par mettre plus de pression que les groupes de pression. »

Chaque fois qu’on met une bouteille dans le bac, on se demande : est-ce qu’elle va être enfouie ou elle va vraiment être recyclée? a aussi reconnu le premier ministre caquiste, évoquant des reportages où l'on voit des bouteilles de plastique flotter sur des cours d'eau, ce qu'il a qualifié de honteux.

Pour les bouteilles et les canettes, les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur au cours de l’automne 2022. Mais des projets pilotes pourraient voir le jour dès cette année dans quelques villes.

Une approche semblable touchera les contenants de carton, comme ceux de lait ou de jus, à compter de 2024.

Le gouvernement exigera des entreprises produisant des boissons qu’elles récupèrent les trois quarts des contenants consignés d’ici 2025 et 90 % d’entre eux d’ici 2030, faute de quoi elles pourraient être mises à l’amende.

Celles-ci ont un an pour se préparer. Elles devront présenter avant janvier 2021 un plan prévoyant la mise sur pied d’un réseau efficace de récupération des contenants couvrant toute la province. Selon le scénario que Québec privilégie, ce réseau serait constitué de 400 points de récupération chez des détaillants et dans des centres de dépôt.

Le but, c’est d’avoir le système le plus efficace possible et pour qu’il soit efficace, il faut qu’il y ait cette proximité, a dit le ministre Charette. Donc, je vous rassure, les citoyens n’auront pas à faire 10, 12 endroits. Ils auront à faire un endroit et, vraisemblablement, dans bien des cas, [ce sera] l’endroit où ils auront acheté les produits.

Les changements annoncés, que l'Assemblée nationale devra d'abord approuver, feront passer le nombre contenants recueillis de 2,4 à 4 milliards par année, prédit le gouvernement.

François Legault et Benoit Charette ont procédé à l'annonce peu avant la réunion du caucus des députés de la Coalition avenir Québec, à Saint-Sauveur.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

À la fin de l’été dernier, les partis présents à l'Assemblée nationale s'étaient entendus pour dire que tous les contenants de verre devraient être consignés. La Commission des transports et de l'environnement avait recommandé d'élargir le système de consigne aux bouteilles de boissons alcoolisées autres que la bière.

Déjà, des Québécois ont pris l'habitude de conserver leurs bouteilles d'alcool vides pour aller les revendre en Ontario, où un système élargi est déjà en place depuis une douzaine d'années, par souci environnemental, mais aussi pour toucher le montant de la consigne.

La SAQ répond présente

La Société des alcools du Québec (SAQ) avait regardé l'éventualité d'une consigne appliquée à ses produits d'un mauvais oeil pendant un certain temps, avant de changer son fusil d'épaule il y a quelques mois.

Elle a d'ailleurs assuré jeudi matin qu'elle accueille avec enthousiasme l'annonce du gouvernement et qu'elle souhaite être au cœur du succès de ce nouveau système.

Elle entend utiliser l'influence que lui confère son important pouvoir d'achat pour amener l'industrie vinicole à modifier ses façons de faire en matière d'utilisation du verre, a-t-elle indiqué.

« Comme société d'État, nous avons le devoir de tirer parti de notre leadership pour amener notre industrie à prendre un virage dans le dossier du verre. »

La SAQanalyse depuis déjà quelques mois différents scénarios de récupération, comme l'utilisation de machines gobeuses de verre. Elle compte aussi mettre davantage de l'avant la vente de vin en vrac.

Mais comme la SAQ vend des bouteilles provenant des quatre coins du monde, celles-ci ne pourront pas toutes être recyclées ou réutilisées au Québec. Elle tentera de promouvoir l'utilisation de poudre de verre dans la fabrication de béton.

La présidente de la SAQ, Catherine Dagenais, a noté que la population souhaitait ce changement.

Photo : Radio-Canada

Des réactions très variées

Le gouvernement semble avoir résisté aux pressions de l'industrie, dont de nombreux joueurs s'opposent à l'idée d'une consigne élargie.

Embouteilleurs, brasseurs, détaillants en alimentation, restaurateurs et transformateurs avaient proposé à Québec de plutôt créer un fonds pour améliorer la récupération des bouteilles. Pour ce faire, ils suggéraient que des frais de 1 ¢ soient imposés au consommateur pour chaque boisson non alcoolisée vendue dans un contenant de verre, d'aluminium ou de plastique, ce qui aurait permis d'accumuler quelque 25 millions de dollars par année.

L'Association Restauration Québec (ARQ) a estimé que le fardeau déjà important de ses membres – des milliers de restaurateurs – sera alourdi. L'ARQ craint qu'ils ses retrouvent dans l'obligation de rapporter régulièrement des dizaines de bouteilles dans un centre de dépôt peut-être loin de leur établissement.

L'Association canadienne des boissons, qui s'était déjà montrée préoccupée par les coûts du système à venir, a cette fois dit envisager avec optimisme de bâtir sur les succès du programme actuel de consigne pour le bonifier.

L'Association des brasseurs du Québec a offert sa collaboration, jeudi, afin de moderniser le système de consigne publique. Elle a toutefois exprimé l'inquiétude que ses membres, qui participent au système de consigne privé, fassent les frais d'un élargissement de la consigne dont la mécanique permettrait de subvenir aux besoins à la fois du nouveau modèle et de la collecte sélective.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a rappelé avoir exprimé à plusieurs reprises son opposition à l'élargissement de la consigne, jugeant que le système de collecte sélective est l'instrument tout désigné pour récupérer les contenants de boisson à usage unique.

Les PME ont à cœur la protection de l'environnement, mais ne veulent pas se faire imposer une réforme dont la mise en application leur lierait les mains et augmenterait leurs charges, a commenté François Vincent, vice-président de la FCEI. Celle-ci tient à participer aux prochaines étapes du processus et incite le gouvernement à rendre publique dès que possible son analyse d'impact réglementaire qui doit accompagner tout projet de loi.

Pour le Conseil canadien du commerce de détail, l'élargissement de la consigne est comme un désaveu du système de collecte sélective, alors que le Conseil croit qu'il faille réparer le système actuel plutôt que construire un système parallèle.

La création de 400 centres de dépôt pour gérer une nouvelle consigne visant à récupérer, notamment, les bouteilles d'eau et les bouteilles de vin et spiritueux peut paraître intéressante, a convenu Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Cependant, plusieurs questions demeurent sans réponse quant à son implantation, c'est pourquoi avons joint notre voix à celles des acteurs concernés pour réclamer une étude d'impact économique, a-t-il ajouté.

Éco Entreprises Québec, l'organisme sans but lucratif représentant les milliers d'entreprises qui financent la collecte et le tri du bac de recyclage,  s'inquiète. Il estime que le transfert de certaines matières du bac vers la consigne privera le système de plus de 30 millions de dollars pour financer la collecte sélective déjà mise à mal par la crise du recyclage.

C'est en ajoutant un bémol bien différent à leur réaction que les environnementalistes de Greenpeace se sont réjouis de l'annonce de Québec. Si le gouvernement Legault souhaite lutter efficacement contre la prolifération du plastique à usage unique dans l’environnement, il doit considérer des mesures plus ambitieuses, comme l’interdiction des bouteilles d’eau pour lesquelles il existe une alternative, les bouteilles de plastique étant parmi les cinq déchets les plus retrouvés dans l’environnement, a noté sa porte-parole Agnès LeRouzic.

La classe politique veut aller plus loin

Suzanne Roy, présidente de l'UMQ, a estimé qu'une réforme plus profonde du système de récupération et de recyclage est nécessaire.

Photo : Radio-Canada / Martin Cloutier

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a qualifié la nouvelle donne de pas dans la bonne direction, tout en insistant sur l’urgence d’entreprendre en parallèle une réforme en profondeur de l’ensemble du système de récupération et de recyclage au Québec, misant sur la responsabilité des producteurs.

« L’élargissement de la consigne [...] n’est qu’une partie de la solution à la crise que traverse présentement l’ensemble de notre système de collecte sélective et qui alourdit le fardeau financier de l’ensemble des municipalités. »

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), elle, s'est montrée ravie.

Dans un contexte d'urgence climatique et d'une vision zéro déchet, cette mesure permettra de détourner des sites d'enfouissement des milliers de contenants de boisson, a affirmé Valérie Plante, présidente de la CMM et mairesse de Montréal. Conjuguée à la modernisation des centres de tri et à la création de nouvelles filières, cette solution contribuera à améliorer notre performance et à atteindre l'objectif métropolitain de recycler 70 % de nos matières recyclables.

Québec solidaire aussi a salué l'élargissement de la consigne, tout en pressant le ministre Benoit Charette de prendre à bras le corps la crise du recyclage qui dure depuis plusieurs années.

Avec des informations de Jean-Philippe Robillard