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La Chambre des communes approuve le dépôt de l'ACEUM

La tour de la Paix avec en arrière-plan les ponts Alexandra et Macdonald-Cartier enjambant la rivière des Outaouais gelée en hiver.

Le vote se déroulait à la Chambre des communes.

Photo : CBC/Radio-Canada

Radio-Canada

Les députés de la Chambre des communes ont adopté le dépôt au Parlement du nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.

Le dépôt de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été adopté par 290 voix contre 28. Les députés du Bloc québécois ont voté contre, car ils estiment que l'accord est désavantageux, notamment pour l’industrie québécoise de l’aluminium.

La motion de voies et moyens qui a été appuyée conjointement par les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates, avait été déposée lundi dernier en Chambre en vue du dépôt d’une loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique.

Ces appuis permettent au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau de remporter ce vote de confiance et de poursuivre les débats et le processus de ratification de l’ACEUM au Parlement.

Le premier ministre Trudeau a interpellé en Chambre le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, à propos du rejet de la motion par son parti. C'est une entente progressiste qui va bénéficier aux familles canadiennes; mais s'il ne veut pas me croire sur parole, il peut écouter Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada [...]; s'il ne veut pas écouter M. Simard, il peut écouter le premier ministre [du Québec, François] Legault, qui dit qu'il faut absolument passer à la ratification de cet accord, a-t-il lancé.

Je pense qu'on ne perd rien dans le dossier de l'aluminium, par rapport à la situation qui prévalait avant, et je pense qu'il est important de le ratifier rapidement, a justement indiqué M. Legault, à Québec, en se faisant l'écho de son homologue fédéral.

On souhaite une manière de s'assurer non pas de mesures de réparation ultérieures, mais bien en amont [...] et il y a des façons de le faire qui ne requièrent pas une réouverture du traité, a de son côté affirmé le leader bloquiste.

Une durée imprévue

Plus tôt mercredi, le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué le nouvel accord commercial à Washington, où la Chambre des représentants et le Sénat ont récemment adopté l’accord, ce qui complète le processus de ratification de l’ACEUM aux États-Unis.

Le Mexique a quant à lui ratifié l’ACEUM le 19 juin dernier, devenant le premier des trois pays à donner son feu vert au traité.

Selon le texte de l'accord, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la ratification par la dernière des trois parties. Ce décompte se déclenchera si le projet de loi franchit avec succès toutes les étapes du processus parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat.

Impossible, cependant, d'avancer une date pour l'éventuelle conclusion de cette démarche. La Chambre haute n'a toujours pas recommencé à siéger, et aucun des nouveaux comités sénatoriaux – y compris le comité sur les banques et le commerce, qui doit étudier le projet de loi – n'a été formé.

Avec les informations de CBC

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