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Un organisme indépendant surveillera la gestion de l'ICBC

L'entrée d'un bureau d'ICBC

Le déficit de l'ICBC était de 1,15 milliard de dollars pour l'exercice financier qui s'est clos le 31 mars 2019.

Photo : Radio-Canada / David Horemans

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Colombie-Britannique mettra sur pied, en 2021, un Bureau de l'équité aux pouvoirs élargis pour surveiller la société d'assurance automobile de la province (ICBC), résoudre les plaintes des clients et faire des recommandations sur les politiques et les procédures en place à la société d'État.

Ce Fairness Office (« Bureau de l'équité ») sera indépendant de l'ICBC, assure le ministre responsable de l'assureur public, David Eby. Ses membres seront nommés par le gouvernement.

De nombreux Britanno-Colombiens ne font pas confiance à l'ICBC, a déclaré M. Eby en conférence de presse, mardi. Ils ont besoin de savoir comment est gérée leur société de la Couronne.

Il existe déjà un commissaire à l'équité, mais ses pouvoirs seront élargis, de même que les ressources qui lui sont allouées. L'ICBC aura l'obligation de répondre à ses décisions et à ses recommandations, explique David Eby.

Le nouveau Bureau de l'équité sera mis en place au printemps 2021, promet-il.

Un homme en veston et cravate regarde devant lui, il parle dans un micro.

Le ministre de la Justice, David Eby, responsable de l'ICBC, a présenté une nouvelle initiative pour améliorer la transparence de l'assureur public.

Photo : Radio-Canada

Accepter un paiement n'empêchera plus une poursuite

De plus, à partir de maintenant, un client de l'ICBC qui accepte une première offre précontentieuse de l'assureur aura le droit d'entamer une poursuite plus tard, afin d'exiger une compensation plus importante.

Actuellement, certaines personnes refusent cette première offre de peur de perdre ce droit, affirme le ministre, ce qui augmente la lourdeur et le coût du processus d'indemnisation. Notre espoir est que cela évitera des batailles juridiques coûteuses à l'avenir, dit M. Eby.

Ces modifications s'ajoutent à de nombreuses réformes de l'ICBC entreprises au courant des dernières années par le gouvernement néo-démocrate, élu en 2017, dans le but de réduire des déficits importants et, ultimement, les primes d'assurance automobile des Britanno-Colombiens.

Certaines de ces réformes sont contestées par l'Association des avocats plaidants de la province, qui ont gagné une première bataille devant les tribunaux en octobre dernier. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que la limite imposée par le gouvernement au nombre d'experts pouvant être appelés à témoigner lors d'un litige concernant un accident de la route était inconstitutionnelle.

Elle devait permettre des économies de 400 millions de dollars par an, selon David Eby.

Pour l'exercice financier qui s'est clos le 31 mars 2019, la société d'État a perdu 1,15 milliard de dollars.

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