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Procès Bebawi : la Couronne demande la confiscation des produits de la criminalité

Sami Bebawi est entouré d'un avocat et d'un policier.

Sami Bebawi était de retour devant le tribunal, cette fois pour la confiscation de ses biens frauduleusement obtenus.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Valérie-Micaela Bain

La procureure Anne-Marie Manoukian du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a demandé au juge Guy Cournoyer que le tribunal ordonne à l’ancien cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi et à ses enfants de rembourser 4,2 millions de dollars, parce qu'il s'agit de produits de la criminalité.

La preuve qui a été faite devant le jury et pour laquelle M. Bebawi a été reconnu coupable démontre que les sommes d'argent ont transité dans ses comptes et aussi dans des comptes de fiducie familiale, pour éventuellement aboutir dans les résidences familiales des enfants, a indiqué Me Manoukian.

C'est la raison pour laquelle les enfants M. Bebawi sont visés dans cette procédure.

Il y avait des ordonnances de blocage sur des propriétés de Sami Bebawi et sur des comptes bancaires lui appartenant, sur la résidence de sa fille, Nadine Bebawi, et sur la résidence de son fils, Adam Bebawi. Le tout représente 4,2 millions de dollars.

Parce qu'on n'est pas en mesure de retrouver la différence entre ce montant et les 28 millions de dollars que Sami Bebawi a obtenus frauduleusement, la procureure Manoukian souhaite que le tribunal lui impose une amende de 24,6 millions de dollars.

La procureure a aussi abandonné la possibilité de confisquer l'argent qui se trouvait dans un compte bancaire en Égypte appartenant à Sami Bebawi. Plusieurs demandes ont été faites auprès de la banque en question, mais sans obtenir de réponse, selon la procureure. De plus, l'argent a été déplacé dans d'autres pays et il est donc considéré comme non recouvrable.

Adam Bebawi a obtenu un délai de 30 jours pour remettre une somme de 970 000 $, soit une partie de la valeur de sa propriété. Il s'agit d'argent qu'il a obtenu par son père et qui est un produit de la criminalité. Me Anne-Marie Manoukian a mentionné que le montant de l'amende exigée (24,6 millions) pourrait changer si l'on n'était pas en mesure de confisquer les 4,2 millions de dollars.

Me Alexandre Bien-Aimé et Me Annie Émond, avocats de Sami Bebawi, ne se sont pas opposés à la confiscation des 4,2 millions de dollars.

Les parties vont toutefois débattre sur le fond de l'amende le 9 mars.

C'est aussi à cette date que le juge Guy Cournoyer devrait rendre une ordonnance quant à la confiscation des produits de la criminalité.

Selon Me Manoukian, le juge devrait imposer une échéance pour le paiement de l'amende et imposer une peine de prison supplémentaire si M. Bebawi ne la payait pas.

Par ailleurs, Sami Bebawi, qui a été reconnu coupable de fraude et de corruption, a déposé un appel en lien avec son verdict de culpabilité au début du mois. Il est libre pour le moment, bien qu'il ait reçu une peine d'emprisonnement de 8 ans et demi.

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