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École Greenwood : où en est la poursuite des parents francophones contre l'Ontario?

Des parents s'adressent aux journalistes.

La Coalition de parents pour une école secondaire de quartier a intenté un recours judiciaire contre la province, en 2017.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Benoît

Myriam Eddahia

En juin 2017, la Coalition de parents pour une école secondaire de quartier a intenté une poursuite contre la province pour faire valoir le droit constitutionnel à une école francophone de qualité « équivalente » aux écoles anglophones du quartier de l’est de Toronto. Plus de deux ans plus tard, où en est ce recours judiciaire?

Depuis des années, le choix de l’école Greenwood ne fait pas l’unanimité parmi les parents du quartier malgré deux annonces de financement provincial.

Nous attendons toujours une réponse du gouvernement par rapport à notre litige, et c'est une école équivalente qu'on réclame. [...] Nous continuons à réclamer ce qui est notre droit constitutionnel, dit la membre de la Coalition de parents pour une école secondaire de quartier, Lianne Doucet.

Depuis des années, les centaines de parents qui s’opposent au choix de l’école Greenwood critiquent ses installations qui ne sont, selon eux, pas de qualité équivalente à celles des autres écoles anglophones de l'est de Toronto.

En mars 2019, le Conseil scolaire Viamonde réaffirmait que le choix de cette école était la seule option viable qui permettrait d’ouvrir un établissement scolaire selon les standards de Viamonde.

En janvier 2018, le Conseil scolaire Viamonde a obtenu 16 millions de dollars de la province pour moderniser le bâtiment puisque d’importantes rénovations sont nécessaires avant que l’école puisse de nouveau accueillir des élèves.

Les plaignants estiment que leurs droits en vertu de l'article 23 (Nouvelle fenêtre) de la Charte canadienne des droits et libertés sont enfreints par le gouvernement de l'Ontario.

L'avocat Nicolas Rouleau

Me Nicolas Rouleau, l’avocat responsable du dossier, assure que le recours a toujours sa raison d'être.

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

Me Nicolas Rouleau dit attendre que le gouvernement ontarien réponde au dépôt de sa preuve auprès de la Cour supérieure de l'Ontario.

L'avocat dit avoir déposé une requête il y a plus de deux ans, suivi du dépôt de sa preuve, il y a plus d'un an.

On a déposé nos revendications devant les tribunaux. On a préparé notre preuve et notre gros dossier de preuves qui démontrent qu'on a le droit à des immobilisations égales dans l'est de Toronto et que présentement on n'y a pas accès.

Nicolas Rouleau, avocat

Le gouvernement de l'Ontario doit encore déposer ses propres documents relatifs à la preuve.

La province devra fournir une preuve expliquant pourquoi il n'existe aucune violation des droits linguistiques des parents francophones dans l'est de Toronto.

On n'est pas des citoyens de seconde zone. On a le droit constitutionnel d'avoir des écoles équivalentes à celles des anglophones.

Heidi Pospisil, membre de la Coalition de parents pour une école secondaire de quartier
L'ancienne école secondaire Greenwood

L'école secondaire Greenwood sera la quatrième école secondaire francophone de Viamonde à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Charlotte Mondoux-Fournier

Avec certains ajouts, comme l'usage exclusif d'un parc adjacent pour les élèves, des rénovations à l'édifice et l'ajout d'installations manquantes, la proposition du Conseil scolaire Viamonde pourrait devenir acceptable, avance Nicolas Rouleau.

On a été très flexibles jusqu'à présent parce qu'on savait qu'il y avait des développements dans ce dossier. [...] Pour l'instant, on n'a toujours pas vu quoi que ce soit qui nous suggère que ce projet d'école dans l'est de Toronto [...] fournira une école égale ou équivalente à celles auxquelles les anglophones ont accès.

Nicolas Rouleau, avocat

On aura certainement une discussion avec la province dans les prochaines semaines, ajoute-t-il. Cet échange portera sur l'échéancier et servira à déterminer une date pour se retrouver devant le tribunal, précise Nicolas Rouleau.

Ce dossier étant devant la justice, il serait inapproprié de faire des commentaires en ce moment, écrit par courriel la directrice des communications du ministère de l'Éducation, Ingrid Anderson.

Me Rouleau était aussi l'avocat qui a représenté l'Association des parents de l'École Rose-des-Vents, en Colombie-Britannique.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique avait donné raison aux parents des élèves. Selon la décision rendue en octobre 2012, le manque de ressources à l'École Rose-des-Vents violait l'article 23.

La décision a été portée en appel par la province et s'est finalement retrouvée devant le plus haut tribunal du pays.

En 2015, la Cour suprême du Canada, dans un jugement unanime, a donné raison aux parents de l'École francophone Rose-des-Vents à Vancouver, qui réclamaient, depuis 2010, des services scolaires équivalents à ceux offerts aux élèves anglophones.

Avec les informations de Charlotte Mondoux-Fournier et Jean-François Morissette

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