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Uber et Lyft confrontés aux exigences des permis commerciaux

L'application Uber et des voitures de taxi.

Les services de partage Lyft et Uber sont confrontés aux exigences des permis commerciaux en Colombie-Britannique.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Hélène Bardeau

À peine arrivé en Colombie-Britannique, le service de transport Uber connaît des difficultés au sein de la municipalité de Surrey. Le maire de Surrey a mis en garde les futurs conducteurs qui exercent leur activité dans la ville.

Désormais légal dans toute la province, le service de transport Uber n’est pas le bienvenu à Surrey où le maire Doug McCallum refuse de mettre en place les permis commerciaux pour les chauffeurs.

Le week-end dernier, Shawn, chauffeur Uber, a conduit l'un de ses clients à Surrey. Il explique avoir reçu un avertissement de la part d'un agent lui indiquant qu'il risquait une contravention de 500 $ s’il passait de nouveau dans la ville.

J'ai vraiment eu peur.

Shawn, conducteur Uber
Un homme d'origine asiatique avec des lunettes.

Shawn, conducteur Uber, a reçu un avertissement de la part de la Ville de Surrey.

Photo : Radio-Canada / CBC / Lien Yeung

En conférence de presse lundi, le maire de Surrey a réaffirmé son refus de voir des entreprises comme Uber et Lyft exercer leurs activités dans la ville.

Ceux qui continuent de rouler dans la ville, des amendes seront maintenant distribuées, a-t-il prévenu, soutenant qu'Uber exerce ses activités illégalement à Surrey.

Linda Annis, conseillère municipale pour la ville de Surrey, déplore la position du maire.

De toute évidence, c’est vraiment une perte de temps pour les officiers municipaux [de surveiller les chauffeurs d'Uber] et ces ressources auraient pu être utilisées différemment, dit-elle.

Une voiture uber avec le logo et quelqu'un assis au volant. Son bras qui sort de la fenêtre baissée de la voiture.

Des conducteurs Uber ont reçu des avertissements de la part des officiers municipaux de la ville de Surrey.

Photo : Associated Press / Jeff Chiu

Le fonctionnement des permis

La semaine dernière, le Bureau des transports des passagers de la Colombie-Britannique a donné son aval à l’entrée d'Uber et à Lyft dans la province. Pour le moment, sept municipalités de la région Metro Vancouver délivrent des permis commerciaux, dont les coûts varient.

Un permis régional est en cours de création pour le Grand Vancouver en collaboration avec TransLink, afin notamment d'uniformiser les coûts.

De son côté, le maire de la ville voisine de Coquitlam, Richard Stewart, souligne que même sans permis, aucune barrière légale ne bloque la venue des voitures de Lyft et Uber dans la ville. Sa municipalité n'a pas encore établi de permis commercial pour les chauffeurs d'Uber.

Richard Stewart est en studio radio avec Marie Villeneuve.

Le maire de Coquitlam, Richard Stewart, confirme que la création d'un permis régional pour le Grand Vancouver est en cours.

Photo : Radio-Canada

Ces services sont arrivés en Colombie-Britannique et seule la province a le pouvoir de réglementer le transport des passagers et des véhicules, dit le maire de Coquitlam.

Dans une déclaration écrite, le porte-parole d’Uber Michael van Hemmen appuie les propos du maire de Coquitlam.

Le premier ministre Horgan a clairement indiqué que les municipalités n'ont pas le pouvoir d'empêcher les entreprises de covoiturage de fonctionner [...] Nous ne pensons pas qu'il existe des fondements légaux pour que les conducteurs soient condamnés à une amende par la Ville de Surrey.

Michael van Hemmen, porte-parole d'Uber

« La loi provinciale est claire »

Dans une déclaration faite lundi, la ministre des Transports de la Colombie-Britannique, Claire Trevana, a affirmé qu’aucune municipalité n’a le pouvoir de bloquer le fonctionnement des services de partage.

La loi provinciale est claire, aucune municipalité n'a le pouvoir de bloquer le fonctionnement des services de covoiturage [...] L'absence d'une réglementation ou d'un permis commercial dans des municipalités spécifiques, lié au service de partage, n'est pas un motif de refus du service.

Claire Trevana, ministre des Transports de la Colombie-Britannique

La ministre encourage les municipalités à poursuivre leur travail dans l’élaboration d’un permis commercial intermunicipal unique pour l'ensemble de Metro Vancouver.

Carte du territoire du Grand Vancouver desservi par Uber au jour du lancement de son service dans la région métropolitaine.

Territoire du Grand Vancouver desservi par Uber au jour du lancement de son service dans la région métropolitaine.

Photo : UBER/Google

La Ville de Surrey peut-elle donner des contraventions?

L’avocate Kyla Lee souligne que les sociétés de partage Uber et Lyft considèrent leurs conducteurs en Colombie-Britannique comme des contractuels et non comme des employés, contrairement à ce qui été établi en Californie.

Cela fait en sorte que les chauffeurs sont responsables de leurs permis. Et, sans permis, ils peuvent s'exposer à une amende, dit-elle. 

L’avocate estime toutefois que leur statut devra être plus clairement établi.

La vraie question sera de savoir si les personnes qui conduisent pour Uber sont des entrepreneurs indépendants et donc tenus d'avoir un permis commercial ou des employés d'Uber et dans ce cas, ils n’ont rien à craindre, dit Mme Lee.

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Colombie-Britannique et Yukon

Transports