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L’état mental du tueur de la mosquée au coeur du débat en appel

Alexandre Bissonnette écoute le juge lors de la lecture de son jugement.

Alexandre Bissonnette écoute le juge lors de la lecture de son jugement en février 2019.

Photo : Radio-Canada

La Cour d’appel devra décider dans quelle mesure l’état mental d’Alexandre Bissonnette a joué un rôle dans la peine que lui a imposée le juge François Huot pour les six meurtres qu’il a commis à la grande mosquée de Québec.

Les avocats de la défense et de la poursuite ont exposé leurs arguments à la Cour d’appel toute la journée, lundi, au palais de justice de Québec.

Deux jours d’audience étaient prévus, mais les avocats n’auront eu besoin que d’une seule journée pour plaider leur cause. Les trois juges de la Cour d’appel ont mis la cause en délibéré.

Autant la défense que la poursuite contestent la peine imposée, car elles estiment que le juge a commis des erreurs lorsqu’il a fixé à 40 le nombre d’années que le meurtrier devra purger avant de faire une demande de libération conditionnelle.

Invité par un des trois juges de la Cour d’appel à indiquer où le juge Huot avait pu commettre une erreur déterminante, l’avocat d’Alexandre Bissonnette a fait allusion aux problèmes d’anxiété et aux idées suicidaires du tueur.

« Le juge a fait abstraction de l’état de santé mentale [de Bissonnette] qui a indélébilement [sic] teinté son jugement », a plaidé Me Charles-Olivier Gosselin.

Selon l’avocat de la défense, le juge Huot a erré en considérant que les crimes étaient « véritablement motivés par des préjugés fondés sur la race, l’origine ethnique et la religion des victimes » ainsi que la « haine viscérale à l’égard des immigrants de confession musulmane ».

L’avocat de la défense estime que ce n’est pas le racisme qui a conduit le meurtrier à la mosquée, le 29 janvier 2017, mais plutôt « son état de santé mentale précaire ».

De son côté, le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Thomas Jacques, considère que le juge Huot a plutôt donné trop de poids à l’état mental d’Alexandre Bissonnette, en le considérant comme un facteur atténuant.

L’avocat de la poursuite a répété que Bissonnette n’avait pas suivi adéquatement les soins de santé qui lui étaient proposés pour se traiter.

Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras.

Les avocats d'Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Le DPCP réclame une peine de 50 ans, alors que la défense espère que la Cour d’appel réduira la peine à 25 ans.

Les avocats s’entendent sur une chose : le juge Huot n’avait pas à réécrire la disposition du Code criminel permettant d'additionner les peines dans les cas de meurtres multiples.

Selon eux, cette disposition ne permet que de faire des bonds de 25 ans, par meurtre au premier degré, avant de faire une demande de libération conditionnelle.

À la recherche de balises

Cette clause du Code criminel représente un défi pour les avocats, a tenu à souligner le procureur du DPCP.

« Nous sommes à la recherche de balises, et cela, dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté juridique, a indiqué Me Jacques, pour savoir comment se positionner face à des crimes à caractère exceptionnel ».

Dans le cadre de l’appel, la défense a obtenu la permission d’introduire une nouvelle preuve vidéo, démontrant que Bissonnette n’avait pas visé directement vers trois enfants, contrairement à ce qu'a retenu le juge à la suite du témoignage d’un fidèle.

Le juge François Doyon de la Cour d’appel a relativisé l’importance de cette preuve, dans la mesure où le tueur a plaidé coupable d'un chef de tentative de meurtre englobant ces trois enfants.

Le procureur de la poursuite a ajouté, dans sa plaidoirie, que la vidéo de surveillance montrait aussi une fillette au coeur de la tuerie, qui se bouchait les oreilles alors que les balles pleuvaient dans la mosquée.

Selon l’avocat de Bissonnette, aucun crime ne mérite plus de 25 ans de détention avant de faire une demande de libération conditionnelle. Peu importe le crime, a-t-il insisté.

« Monsieur [Bissonnette] pourrait faire tous les programmes possibles, pendant 50 ans, est-ce qu’il serait en mesure de réintégrer la société à 77 ans? », a demandé Me Gosselin.

« Selon nous, c’est assimilable à une certaine forme d’exil », a-t-il ajouté.

Rôle de la Cour d’appel

Les trois juges de la Cour d’appel ont tenu, avant de commencer l’audition, à expliquer leur rôle à la cinquantaine de personnes du public qui ont assisté à l’audience, dont les parents d'Alexandre Bissonnette et des proches des victimes.

Le doyen du groupe, le juge François Doyon, a indiqué que le rôle de la Cour d’appel était d’évaluer si le juge qui a condamné Alexandre Bissonnette a commis des erreurs, comme le prétendent la défense et la poursuite.

Si ce n’est pas le cas, l’appel sera rejeté.

Le juge Doyon a précisé que la Cour d’appel n’interviendra que si le juge de première instance a commis une ou des erreurs déterminantes.

Alexandre Bissonnette qui est maintenant âgé de 30 ans, n’était pas présent à cette audience.

Malgré son absence, un dispositif de sécurité supplémentaire était en place à l’entrée de la salle d’audience.

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Québec

Procès et poursuites