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Une vieille chicane de déneigement refait surface à Nipissing Ouest

Un camion enlève la neige.

Le Conseil scolaire catholique Franco-Nord a hérité de cette bataille juridique à la suite de la création des 12 conseils scolaires de langue française et de la fusion qui a mené à la création de la municipalité de Nipissing Ouest.

Photo : getty images/istockphoto / SergeyVButorin

Radio-Canada

Une bataille juridique entre la municipalité et un conseil scolaire anglophone qui remonte à 1988 se retrouve aujourd’hui dans la cour du Conseil scolaire catholique Franco-Nord.

Cette année-là, le canton de Caldwell avait fait l’acquisition de l’ancienne école Saint-Jean-Baptiste de Verner pour la somme symbolique d’un dollar afin de la convertir en bureau municipal.

En retour, le canton s’était engagé à déneiger et à cueillir les ordures ménagères sans frais à l’École élémentaire catholique Ste-Marguerite-d’Youville.

Mais voilà que presque 30 ans plus tard, en 2017, lors de la fusion des communautés, la municipalité de Nipissing Ouest a mis fin à l’entente.

Devanture d’une école en plein hiver

Le Conseil scolaire catholique Franco-Nord, qui est désormais propriétaire de l'École élémentaire catholique Ste-Marguerite-d’Youville, a décidé d’en appeler de la décision.

Photo : CBC/Markus Schwabe

Un juge vient récemment de trancher en faveur de la Ville alors que le conseil scolaire la poursuivait devant les tribunaux.

Extrait du jugement :

Étant donné le manque de clarté à l’égard des conditions du contrat de 1988, la relation entre les parties et les circonstances l’entourant, et surtout le fait que la Municipalité ait auparavant exprimé son intention de cesser de fournir les services, en 2002 et en 2012, j’ai conclu que la résiliation du contrat de 1988 sur préavis raisonnable en novembre 2017, devrait être implicite dans ces circonstances.

Pour ces motifs je conclus que la requête présenté par le Conseil doit être rejeté.

Source : Cour supérieure de justice

Selon le directeur général de Nipissing Ouest, Jean-Pierre Barbeau, cela représente une économie de 8000 $ par année pour les contribuables.

Le Conseil scolaire catholique Franco-Nord, qui est désormais propriétaire de l'École élémentaire catholique Ste-Marguerite-d’Youville, a décidé d’en appeler de la décision.

La Ville estime avoir dépensé jusqu’ici 7500 $ en frais juridiques, et espère que la cour forcera le conseil scolaire à payer la facture en entier.

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