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Un tenancier de bar reconnu d'agression sexuelle porte en appel le verdict

Photo des accusés : Gavin MacMillan et Enzo De Jesus Carrasco

Les accusés : le propriétaire de bar Gavin MacMillan et le gérant Enzo De Jesus Carrasco.

Photo : Police de Toronto

La Presse canadienne

Gavin MacMillan, l’un des deux hommes reconnus coupables le 30 novembre dernier de viol collectif d’une femme dans un bar de Toronto a fait appel de son verdict de culpabilité, en faisant référence à une décision de la Cour d’appel de l’Ontario publiée jeudi.

L’ancien propriétaire du bar College Street, où avait eu lieu l’agression, demande l'annulation de sa déclaration de culpabilité en arguant que le juge du procès a commis une erreur en lui refusant le droit de récusation péremptoire lors de la sélection du jury.

Le droit de récusation péremptoire est un mécanisme à travers lequel les avocats peuvent s'opposer à un certain nombre de jurés potentiels sans explication.

Le gouvernement fédéral a supprimé ce droit dans le cadre d’une série de réformes législatives majeures qui ont pris effet le 19 septembre dernier.

La façade d'un bar avec une enseigne sur laquelle est écrit : College Street Bar. La photo a été prise de nuit.

Le bar College Street ou la séquestration et l'agression présumées seraient survenues.

Photo : Radio-Canada / Lauren Pelley

Or, dans une décision unanime rendue jeudi, la Cour d'appel a déclaré que la nouvelle règle ne devrait pas être appliquée aux cas pour lesquels l’accusé a demandé un procès avec jury avant l'entrée en vigueur de la loi, comme c'était le cas pour Gavin MacMillan.

M. MacMillan et son coaccusé, Enzo DeJesus Carrasco, ont été reconnus coupables d'agression sexuelle en bande et de l'administration d'une drogue sur une femme le 14 décembre 2016.

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