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Tuerie à la mosquée : début de l'appel d'Alexandre Bissonnette

Dessin : Alexandre Bissonnette écoute le jugement du Juge François Huot.

Alexandre Bissonnette écoute le jugement du juge François Huot.

Photo : Radio-Canada

Jean-François Nadeau

L'appel de la peine du meurtrier de la grande mosquée, Alexandre Bissonnette, a été entendu lundi au palais de justice de Québec.

La défense conteste la peine imposée par le juge François Huot, qu'elle estime inusitée et cruelle, alors que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la procureure générale du Québec portent en appel la décision, qu'ils estiment trop clémente.

L'audience de la Cour d'appel s'ouvrira pratiquement trois ans jour pour jour après la tuerie. Les avocats de Bissonnette seront les premiers à faire valoir leurs arguments.

Deux jours d'audience

Au total, la procédure d'appel devrait durer deux jours. Étant donné la médiatisation de l'affaire, on a assigné la plus grande salle du palais de justice à cette audience.

« C'est une situation exceptionnelle », convient l'un des avocats de l'accusé, Charles-Olivier Gosselin.

Les faits

Le soir du 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette s'est présenté lourdement armé au Centre culturel islamique de Québec et y a abattu six personnes. Il a plaidé coupable à six chefs d’accusation de meurtre et six chefs de tentative de meurtre.

Le juge François Huot a condamné le tueur à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. C'est ce dernier élément qui est au coeur du litige.

Le DPCP et la procureure générale

Le DPCP et la procureure générale réclament 50 ans de détention ferme, avant que l'auteur de la tuerie, aujourd'hui âgé de 30 ans, puisse être admissible à une libération conditionnelle.

Ils soutiennent que le juge de première instance a commis plusieurs erreurs de droit, notamment en imposant une peine qui ne reflète pas la gravité du crime ni le degré de responsabilité de Bissonnette.

Le raisonnement articulé par le juge déborde de la preuve, mène à des résultats illogiques et inacceptables, et ne respecte pas les principes et objectifs de la peine, peut-on lire dans le mémoire du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Thomas Jacques, procureur du DPCP.

Thomas Jacques, procureur du DPCP, lors d'un point de presse après la décision de la peine de prison imposée à Alexandre Bissonnette.

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Dans sa décision, le juge a aussi soulevé des doutes sur la constitutionnalité d'un article du Code criminel, qui autorise un juge à ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour chaque condamnation pour meurtre soient purgées consécutivement.

Le magistrat s'est autorisé à modifier l’article en question, ce qui lui a permis d'autoriser l'accusé à demander une libération conditionnelle après 40 ans de détention.

Les procureurs du DPCP, Thomas Jacques et François Godin, soutiennent que le juge Huot a outrepassé ses compétences.

Nous soulignons aussi qu'aucune cour d'appel au Canada ne s'est encore prononcée sur l'application de l'article 745.51 du Code criminel et encore moins dans le contexte spécifique d'une tuerie de masse, peut-on lire dans le mémoire du DPCP.

Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras

Les avocats d'Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

La défense

Les avocats d'Alexandre Bissonnette allèguent que le juge aurait dû imposer à leur client une peine qui lui permettait de demander une libération conditionnelle après 25 ans de détention.

La période de vingt-cinq années d’inadmissibilité constituait une des périodes les plus élevées au monde. [...] Exprimé simplement, l’on pourrait dire que si l’incarcération protégeait le public, un pays comme les États-Unis serait parmi les plus sécuritaires au monde, ce qui n’est définitivement pas le cas, écrivent-ils dans leur mémoire.

Ils estiment aussi que le juge de première instance a occulté un pan complet de la preuve concernant l’état de santé mentale de leur client.

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Québec

Justice et faits divers