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Enfants Thibault : la Cour d’appel donne raison à la commission scolaire

Kelly-Ann et Maël Thibault s'enlacent en souriant.

Kelly-Ann et Maël Thibault. (archives)

Photo : Courtoisie

Michaële Perron-Langlais

La Cour d'appel du Québec donne raison à la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup dans le dossier du classement de deux élèves handicapés. Les enfants ne pourront donc pas réintégrer une classe ordinaire à l’école Lanouette de Saint-Antonin, où réside la famille.

Stéphane Thibault et Josée Tardif, les parents d'un garçon et d'une fille atteints du syndrome de Joubert, contestaient la décision du conseil des commissaires, qui avait choisi de placer leurs enfants en classe d'adaptation scolaire dans une école de Rivière-du-Loup à partir de l’année scolaire 2018-2019.

À la suite d’une plainte déposée par les parents, le protecteur de l’élève a déterminé, en septembre 2018, que la décision de la Commission scolaire était justifiée dans le cas du garçon. En ce qui concerne la fille de Stéphane Thibault et Josée Tardif, le protecteur a conclu qu’une classe ordinaire pourrait être appropriée pour la poursuite de son parcours scolaire, tout comme une classe d’adaptation scolaire.

En février dernier, la Cour supérieure du Québec s'était rangée derrière les recommandations du protecteur de l'élève, mais ce jugement a ensuite été porté en appel.

Dans la décision unanime de la Cour d'appel prononcée le 21 janvier, il est notamment stipulé que le processus décisionnel suivi par le conseil des commissaires est suffisamment justifié, transparent et intelligible.

Le tribunal souligne également que le protecteur de l’élève est de donner un avis sur le bien-fondé d’une plainte, mais que le conseil des commissaires n’est pas lié aux recommandations émises.

Le père des enfants, Stéphane Thibault, affirme que ce jugement est décevant, mais pas surprenant pour sa famille.

Selon lui, le système en place ne permet pas aux parents d'enfants handicapés de bien se faire entendre. Lorsqu’on juge ou qu’on sent que les droits et l’égalité de nos enfants par rapport aux enfants en pleine santé ne sont pas respectés, c’est difficile de laisser tomber, dit-il. Il n’y a rien de prévu pour l’instant, mais je ne suis pas le genre de personne à laisser tomber facilement.

Je ne vois pas ça comme une défaite, au contraire. Tout ce qu’on a fait et ce résultat prouvent qu’il y a quelque chose qui n’est pas bien conçu dans ce système-là.

M. Thibault ajoute que, selon lui, il y a des règlements qui ne sont pas bien définis qui amènent une confusion totale et qui font vivre aux parents une situation comme celle qu’on vient de vivre. Ça, selon moi, ce n’est pas normal.

Stéphane Thibault espère que la réforme des commissions scolaires facilitera les démarches des familles qui vivent des situations semblables à la sienne.

La Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup souhaite de son côté tourner la page sur cette affaire. Après l’accomplissement de plusieurs mois de démarches administratives et judiciaires, la commission scolaire accueille ce jugement avec satisfaction et désire se concentrer maintenant sur sa mission première, soit d’offrir des services de qualité à l’ensemble des élèves de son territoire, indique la commission scolaire dans un communiqué.

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