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Ligne Trillium : SNC-Lavalin n’aurait pas dû obtenir le contrat, selon des évaluateurs

Un train léger d'Ottawa à la station Bayview en hiver.

L'entreprise SNC-Lavalin n'a pas obtenu le pointage technique nécessaire à deux reprises (archives).

Photo : Radio-Canada / Chris Rands/CBC

Radio-Canada

Le comité municipal responsable d’évaluer la soumission technique de SNC-Lavalin pour le prolongement de la ligne Trillium en est venu à « la conclusion unanime que la proposition [n'aurait pas dû] être considérée dans le processus d’évaluation », selon des documents datant d'octobre 2018 rendus publics jeudi.

Malgré tout, la firme québécoise a décroché le contrat de 1,6 milliard de dollars pour prolonger la ligne ferroviaire nord-sud.

La soumission ne comprenait pas de systèmes de signalement et de contrôle des trains, ni de plans de dégagement de la neige et SNC-Lavalin, à un certain moment, ne semblait pas comprendre que les trains fonctionnent au diesel, et non à l’électricité, peut-on lire dans le rapport.

Les évaluateurs ont conclu que la soumission était une piètre proposition sur toute la ligne et que résoudre tous les problèmes majeurs identifiés dans la soumission serait long et ne serait pas pratique.

SNC-Lavalin n’a pas non plus fourni de plan pour réutiliser la flotte de trains Alstom LINT au diesel présentement en service dans le futur, élément que l’on retrouvait dans les propositions des deux autres soumissionnaires.

Les évaluateurs ont estimé que cette omission était une erreur fatale. Le 3 octobre 2018, ce même comité avait indiqué que la proposition de SNC-Lavalin échouait dans les quatre catégories techniques.

Les membres de l'équipe d'évaluateurs

  • Michael Morgan, directeur de la construction du rail
  • Peter Schwartzentruber, évaluateur en chef et conseiller en ingénierie
  • Colleen Connelly, gestionnaire de la planification du service du transport en commun
  • Russ Hoas, gestionnaire des systèmes ferroviaires
  • Jack D'Andrea, conseiller en ingénierie

Clause discrétionnaire

CBC rapportait en mars 2019 que SNC-Lavalin n’avait pas obtenu le pointage minimum nécessaire de 70 % pour rester dans la course pour l’obtention du contrat.

C’est en août que la Ville a reconnu qu’effectivement, l’entreprise québécoise n’avait pas obtenu la note de passage… deux fois plutôt qu’une. Les évaluateurs ont d’abord donné 63 points au consortium, et après avoir eu la directive de réévaluer les soumissions, ils lui ont donné 67 points.

Le logo de SNC-Lavalin apparaît sur un talus de gazon.

Le siège social de SNC-Lavalin, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

L’appel d’offres comportait cependant une clause secrète permettant aux dirigeants municipaux de faire avancer une candidature, même si celle-ci ne récoltait pas les 70 points nécessaires.

C’est ce que les hauts fonctionnaires ont fait — sans connaître l’identité du soumissionnaire, prétendent-ils — suivant les conseils d’un avocat embauché par la Ville pour superviser l’approvisionnement pour la phase 2 du train léger

C’est ainsi que la soumission de SNC-Lavalin s’est rendue au tour suivant : l’évaluation financière. Et comme la proposition était nettement moins chère que les autres, elle a été choisie par la Ville.

Celle-ci a fait valoir que le contrat offrait un bon rapport qualité-prix pour les contribuables. En novembre, le vérificateur général de la Ville d’Ottawa a conclu que l’administration n’avait enfreint aucune règle dans l’attribution du contrat.

Les règles ont été respectées, martèle Watson

En fin de journée vendredi, le maire Jim Watson a réitéré que le vérificateur général a conclu que la Municipalité a respecté toutes ses règles et politiques dans ce dossier.

Je suis convaincu que ce processus d’approvisionnement a été mené de manière équitable et je respecte le travail du vérificateur général pour s’assurer que le processus d’approvisionnement ait respecté les meilleures pratiques, a-t-il fait savoir par courriel.

Le maire a souligné qu'un commissaire indépendant s'était aussi assuré de « l'équité » du processus d'attribution des contrats pour la phase 2 du train léger.

Avec les informations de Joanne Chianello

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