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Affaire Donald Marshall : une erreur judiciaire empreinte de racisme

Donald Marshall, menotté, escorté par des policiers.

Le jeune Micmac Donald Marshall a été victime d'une grave erreur judiciaire, à commencer par son arrestation en 1971.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Il y a 30 ans, en Nouvelle-Écosse, une commission d’enquête exonérait Donald Marshall de tout blâme. Injustement condamné pour meurtre en 1971, le jeune Micmac avait purgé 11 années en prison.

L’affaire Marshall remonte au 28 mai 1971.

Cette nuit-là, Sandy Seale, un jeune de 17 ans, est poignardé dans un parc de Sydney en Nouvelle-Écosse. L'ami qui l'accompagnait, Donald Marshall, dit aux policiers qu'ils ont croisé deux hommes et que c'est l'un d’eux qui a poignardé son compagnon.

Sandy Seale meurt le lendemain. Aucune autopsie n’est pratiquée.

Donald Marshall a déjà été trouvé coupable de délits mineurs. Les policiers l’arrêtent. Ils n’ont pas photographié les lieux du crime, ni retrouvé l’arme utilisée, ni tenté de remonter aux suspects décrits par le jeune Micmac.

Lors du procès, la Couronne appelle de prétendus témoins à la barre. Donald Marshall est condamné pour meurtre au deuxième degré. Il a alors 18 ans.

11 ans derrière les barreaux

Tout au long de son emprisonnement, Donald Marshall clame son innocence et demande une nouvelle étude de son dossier.

En 1982, Rob Ebsary, un septuagénaire, avoue être le meurtrier de Sandy Seale.

L'enquête est rouverte et le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien ordonne à la Cour supérieure de Nouvelle-Écosse de revoir la cause.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article

Téléjournal, 10 mai 1983

Le 10 janvier 1983, au Téléjournal, le journaliste Gérard Jolivet rend compte du jugement de la Cour supérieure de Nouvelle-Écosse.

Donald Marshall est déclaré innocent, mais la Cour prend soin de souligner que « toute erreur judiciaire est plus apparente que réelle » et que Donald Marshall s’est parjuré en tentant de se défendre.

L’affaire Marshall est sans précédent au Canada. Le journaliste Gérard Jolivet mentionne qu’une forme de compensation est à prévoir pour cette grave erreur judiciaire.

Une commission royale d’enquête

En 1986, une commission d’enquête est instituée par le gouvernement fédéral pour examiner les causes de l’emprisonnement injuste de Donald Marshall.

Trois ans plus tard, les conclusions du rapport sont dévastatrices envers ceux qui ont géré l'affaire.

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Ce soir, 26 janvier 1990

Donald Marshall fils a été victime de racisme et d’incompétence. Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse a failli sur toute la ligne dans le dossier.

C’est ainsi que la journaliste Ginette Lebreton résume les conclusions du rapport de la Commission d’enquête au bulletin de nouvelles Ce soir du 26 janvier 1990.

« Si on se fie aux 82 recommandations et aux 7 volumes du rapport, les Autochtones en Nouvelle-Écosse [ne] sont traités de façon juste que sur les armoiries de la province », ajoute-t-elle.

Le rapport fait aussi en quelque sorte le procès du système judiciaire néo-écossais.

La Commission statue que Donald Marshall n’est pas responsable de ce qui lui est arrivé, contrairement à ce que la Cour avait précédemment déclaré.

Il n’a pas tenté de voler qui que ce soit et n’a pas entraîné la mort de Sandy Seale.

Les témoins dans l’affaire ont été intimidés par la police et ont donné de faux témoignages. Et des preuves qui appuyaient la version de Donald Marshall n’ont pas été présentées en Cour.

J’espère qu’enfin Donald Marshall aura une place de choix dans l’estime des Néo-Écossais, conclut le juge en chef Alexander Hickman.

Cette affaire demeurera un fardeau psychologique pour Donald Marshall qui aura d’autres démêlés avec la justice au cours de sa vie.

Donald Marshall se rendra aussi jusqu’en Cour suprême du Canada pour un autre combat, celui de la reconnaissance du droit de pêche des Premières Nations.

C’est d’ailleurs de l’activiste autochtone dont on se souviendra à son décès en 2009.

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