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La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause de Victoria sur les sacs en plastique

Plan serré de sacs de plastique.

La Ville de Victoria a interdit les sacs en plastique jetables en 2017, mais la Cour d'appel a invalidé son règlement sur la question.

Photo : Getty Images / Anthony Rosenberg

Adrien Blanc

La plus haute cour de justice du pays a annoncé qu'elle n'examinerait pas le recours de la Ville de Victoria dans sa lutte contre l'Association canadienne des sacs en plastique. Victoria contestait la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique invalidant son règlement interdisant les sacs de plastique jetables sur son territoire.

Comme le veut l'usage, la Cour suprême du Canada n'a pas justifié sa décision. Elle entend généralement des affaires qui ont une importance juridique à l'échelle nationale.

La mairesse de Victoria, Lisa Helps, a fait part de sa déception par voie de communiqué.

Même si nous sommes déçus que la Cour suprême du Canada n'entende pas cette cause, il y a d'autres moyens d'atteindre notre but.

Lisa Helps, mairesse de Victoria

La Municipalité contestait une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique rendue en juillet dernier invalidant un règlement municipal de 2018 interdisant aux commerces d'offrir ou de vendre des sacs en plastique à la caisse. La Ville voulait obliger la population à utiliser des sacs en papier ou des sacs réutilisables.

Dans sa décision, la Cour d'appel provinciale a indiqué que l'interdiction des sacs en plastique était motivée par la protection de l’environnement et nécessitait donc l’approbation du ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement britanno-colombien attend le résultat d'une consultation sur la possibilité de réduire le recours aux sacs en plastique dans les commerces de la province.

Pour sa part, Vancouver prévoit l'interdiction des sacs en plastique à compter de janvier 2021. La Ville assure que l'interdiction résisterait à une contestation judiciaire s'il y en avait une, parce que sa charte municipale est différente de celle de Victoria.

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