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Extradition de Meng Wanzhou : fin des audiences sur la double incrimination

La décision sur l’extradition proprement dite de la femme d’affaires chinoise ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs années.

 La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, dans un corridor entourée de plantes.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Photo : Ben Nelms/CBC

Timothé Matte-Bergeron

Les premières audiences sur la demande d’extradition de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, portant sur le principe de double incrimination, ont pris fin jeudi, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver.

Les avocats de la femme d’affaires ont répondu aux arguments des avocats du procureur général du Canada, qui, dans une courte plaidoirie, ont affirmé mercredi matin que les actes allégués de Meng Wanzhou présentent toutes les caractéristiques de la fraude, un crime en droit canadien.

Cet aspect est essentiel, puisque, en vertu de la loi canadienne sur l’extradition, une personne peut être extradée seulement s’il y a double incrimination, c’est-à-dire si la conduite pour laquelle elle est accusée à l’étranger constitue aussi une infraction criminelle au Canada.

La juge Heather Holmes devrait rendre une décision à ce sujet au cours des prochains mois.

Accusée par les États-Unis

La femme d'affaires est accusée par les États-Unis d'avoir menti à la Banque HSBC, en 2013, sur les liens unissant Huawei à la société SkyCom, qui faisait affaires en Iran, dans le but de contourner les sanctions américaines contre la République islamique.

Arrêtée pour cette raison le 1er décembre 2018 à l’aéroport de Vancouver, Meng Wanzhou vit depuis en liberté surveillée dans l’une des deux maisons luxueuses qu’elle possède dans la métropole britanno-colombienne.

La défense plaide que la cause ne prend tout son sens que dans le contexte bien particulier du régime américain de sanctions contre l’Iran.

Or, au moment où les procédures d’extradition ont été enclenchées, au début de 2019, le Canada n’appliquait pas d’embargo contre Téhéran.

C’est un cas unique, nous sommes d’accord là-dessus, a dit, jeudi, l’un des avocats de Meng Wanzhou, Richard Peck, s’adressant à la fois à la juge et aux avocats du procureur général.

Quelles étapes reste-t-il à franchir?

Si la juge Heather Holmes donne raison à la défense, cela mettra fin à la procédure d’extradition de Meng Wanzhou, qui sera libre de repartir en Chine.

Le procureur général pourrait faire appel de la décision.

La Couronne voit cette cause comme un précédent pour les causes liées à des crimes de type financier, dit le professeur de droit à l’Université de Calgary Asad Kiyani. Certaines des questions soulevées pendant les audiences, notamment sur la manière d’aborder le droit étranger, sont vues comme importantes par la Couronne.

Si la magistrate conclut au contraire que les actes reprochés à la directrice financière de Huawei constituent aussi un crime en droit canadien, le processus d’extradition se poursuivra, bien que la défense puisse aussi porter en appel cette décision du tribunal.

Peu importe ce que la juge décide, il y aura un appel, estime M. Kiyani.

La prochaine étape de la phase judiciaire de l’extradition de Meng Wanzhou devrait avoir lieu au mois de juin.

La cour entendra alors les avocats de la directrice financière de Huawei, qui plaident qu’on a violé ses droits lors de son arrestation à l’aéroport de Vancouver et qui réclament une suspension des procédures.

Asad Kiyani indique toutefois qu’un appel de la décision de la juge Holmes à propos de la double incrimination pourrait retarder la tenue de ces audiences.

Le processus d’extradition n'est pas près de se terminer. Ça pourrait potentiellement durer pendant des années, affirme le professeur.

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Colombie-Britannique et Yukon

Justice