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Dessercom ne paye plus de taxes foncières en Abitibi-Témiscamingue

Un véhicule indiquant Paramédic porte le logo de Dessercom.

Un véhicule de paramédic

Photo : Radio-Canada / Emily Blais

Piel Côté

La municipalité de Matagami déplore le fait que l'entreprise de desserte ambulancière Dessercom n'ait plus à payer ses taxes foncières.

En 2017, l'organisme à but non lucratif Dessercom a acheté Ambulances Abitémis. Après avoir payé des taxes en 2018, Dessercom a demandé les exemptions de taxes en 2019 dans toutes les municipalités où l'entreprise est présente.

Dans un jugement, la Commission municipale du Québec (CMQ) confirme ce que la Loi sur la fiscalité municipale dit, soit que certains organismes à but non lucratif (OBNL) peuvent recevoir une exemption de taxes.

Cette décision, rendue en décembre dernier, déçoit le maire de Matagami, René Dubé, puisqu'elle privera sa municipalité d'environ 16 000 $ en taxes foncières. Selon Dessercom, Matagami est la seule ville de la région qui a mené son dossier jusqu'en CMQ.

Quelque part, je trouve immoral que nos citoyens doivent payer pour les services qu'ils reçoivent et que cette entreprise ne payera pas une cenne noire à la Ville de Matagami.

Le maire de Matagami, René Dubé

Selon lui, un organisme à but non lucratif qui déclare des revenus de plus de 80 millions $ en 2019 et des bénéfices atteignant presque la barre des 12 millions $ devrait payer sa juste part. Je comprends que la CMQ applique la loi, mais en tant que maire, je considère que les chiffres publiés par Dessercom prouvent que cette organisation est loin des OBNL que la Loi voulait cibler au départ, croit René Dubé.

Dessercom contribue suffisamment, assure l'entreprise

L'entreprise soutient qu'elle comprend le désir des villes de recevoir le plus de taxes possible et mentionne comprendre également la réaction de Matagami. Mais nous avons parfaitement le droit, en tant qu'OBNL de faire cette demande selon la Loi sur la fiscalité municipale, réplique la coordonnatrice des communications de Dessercom, Émilie Bonneau. Nous croyons que nous contribuons aux communautés de façon juste et équitable en réinvestissant l'ensemble de nos bénéfices dans la santé et cette exemption de taxes nous donne un souffle supplémentaire pour redonner davantage dans la région , ajoute-t-elle.

En 2018-2019, si on inclut tout ce que nous avons fait pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans la région et en calculant tous nos dons et commandites que nous avons donnés en Abitibi-Témiscamingue, on s'approche le 900 000 $. C'est notre façon à nous de contribuer à la communauté, soutient la porte-parole de l'entreprise, qui affirme que ça dépasse ce que nous aurions pu payer en taxes foncières.

Matagami n'a plus de recours judiciaire dans ce dossier puisque la décision de la CMQ étant sans appel, mais René Dubé se promet d'interpeller l'Union des municipalités du Québec et l'appareil gouvernemental afin que les OBNL soient plus encadrés de façon plus stricte. Avoir autant de revenus et autant de bénéfices et ne pas payer de taxes foncières, c'est immoral et irrespectueux, martèle M. Dubé.

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