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La Saskatchewan empêche les délinquants sexuels de changer de nom

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, avait indiqué en 2018 que son gouvernement songeait à interdire le changement de nom pour les délinquants sexuels.

Photo : Radio-Canada / Trent Peppler

Radio-Canada

Après avoir répété ce mois-ci sa volonté d’interdire aux personnes reconnues coupables d’infraction à caractère sexuel de changer de nom, le gouvernement de la Saskatchewan met son plan à exécution.

Un décret approuvé la semaine dernière par le cabinet du premier ministre Scott Moe fait en sorte qu’une vérification du casier judiciaire sera obligatoire, à partir du 18 février, pour les personnes âgées d’au moins 18 ans qui désirent changer de nom.

Il ne serait pas dans l’intérêt public d’approuver un changement de nom pour une personne reconnue coupable d’une infraction à caractère sexuel au cours des 10 dernières années, précise le document.

En modifiant la loi de 1995 sur le changement de nom, la Saskatchewan deviendra ainsi, le mois prochain, la première province à interdire le changement de nom pour les délinquants sexuels, selon un porte-parole du ministère de la Justice.

La province souligne que la liste des infractions qui ne permettront pas de changer de nom sera basée sur celles qui sont inscrites dans la loi fédérale sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, avait déjà déclaré en 2018 que son gouvernement envisageait de modifier la loi sur le changement de nom dans la province.

Gabriel Michael Fisher, autrefois connu sous le nom de Kevin Daniel Hudec, a comparu devant le tribunal cette semaine à Regina pour des accusations de pornographie juvénile après avoir été déclaré délinquant sexuel en 2016. Il avait légalement changé de nom en 2018.

La même année, un homme de Saskatoon, Justin William Pasloski, anciennement connu sous le nom de Justin Gerard Gryba, avait aussi fait les manchettes lorsque le public avait découvert qu’il avait changé de nom après avoir été condamné à près de 2 ans de prison pour pornographie juvénile.

Avec les informations d’Adam Hunter

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