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Les partis fédéraux ont oublié en campagne plusieurs mesures de leur programme

Un des édifices du Parlement, à Ottawa, en hiver.

Le rapport du directeur parlementaire du budget ne fournit aucun détail sur ces mesures oubliées et il ne précise pas quels partis les avaient présentées.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) suggère que les partis fédéraux ont discrètement laissé de côté pendant la campagne électorale de 2019 des dizaines de mesures contenues dans leur programme politique.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau avait confié en 2017 au directeur parlementaire du budget le mandat législatif d'évaluer, sur demande, le coût financier des mesures proposées par les partis politiques dans le cadre des campagnes électorales.

Entre juin et octobre 2019, cinq partis politiques ont présenté 216 demandes d'évaluation du coût de mesures proposées, soit plus du double de ce que le directeur parlementaire du budget (DPB) s'attendait à recevoir. Or, seulement 115 de ces évaluations ont été rendues publiques, ce qui signifie que les partis ont dissimulé près de la moitié des mesures qu'ils avaient soumises au DPB.

Le rapport du DPB ne fournit aucun détail sur ces mesures oubliées, et ne précise pas quels partis les avaient présentées : toutes les demandes d'évaluation étaient soumises à des conditions strictes de confidentialité jusqu'à ce que les mesures soient effectivement annoncées par le parti concerné.

Le rapport attribue le nombre étonnamment élevé de demandes au fait que l'estimation initiale du DPB était basée sur le nombre de propositions définitives présentées dans les programmes électoraux de 2011 et 2015. Cette estimation omettait les nombreuses propositions élaborées par les partis politiques qui ont été exclues des programmes officiels, lit-on dans le rapport.

Plus de crédibilité

Les partis fédéraux ont utilisé les estimations du directeur parlementaire du budget pour renforcer la crédibilité de leurs promesses électorales pendant la campagne, même si ces estimations étaient souvent assorties de mises en garde concernant différentes variables et inconnues. Et même là, les partis ont contourné le travail du DBP à de nombreuses reprises.

Au total, le DPB a chiffré environ la moitié des mesures susceptibles d'avoir une incidence financière que les partis ont annoncées pendant la campagne, lit-on dans le rapport.

Dans l'ensemble, le rapport ne suggère que quelques ajustements en vue des prochaines élections fédérales. On recommande notamment de conclure des accords avec un plus grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux pour assurer le partage de l'information. Pendant les campagnes électorales, la fonction publique se trouve généralement dans une situation de blocage extrême, de peur que les fonctionnaires aient l'air de vouloir influencer l'issue du scrutin.

Le DPB propose également d'élargir ses évaluations afin d'examiner dans quelle mesure certaines propositions politiques entraîneraient des changements de comportement – par exemple, si la mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone freinerait l'utilisation de l'automobile.

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