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Une réforme du programme d’IVAC demandée pour aider les victimes d’exploitation sexuelle

Une femme, vue de dos, marche seule dans un corridor étroit.

Le harcèlement sexuel, la traite des personnes et le proxénétisme ne sont pas au nombre des infractions reconnues par le programme de l'IVAC.

Photo : getty images/istockphoto / tapui

Obtenir du soutien du programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) peut se révéler complexe, voire impossible pour une personne victime de harcèlement sexuel, de traite des personnes et de proxénétisme, ces crimes n’étant pas inscrits sur la liste des infractions admissibles.

L’automne dernier, la ministre de la Justice Sonia LeBel a annoncé son intention de réformer l’ensemble de l’IVAC. Elle avait d’ailleurs reconnu que les victimes d’exploitation sexuelle devraient être admissibles au programme.

Le député d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole en matière de justice pour Québec solidaire, Alexandre Leduc, a profité des audiences de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, qui ont eu lieu à Montréal cette semaine, pour dire à la ministre qu’il est urgent d’agir.

Ce trou dans la loi pénalise doublement les victimes, selon le député. C’est encore plus difficile de guérir quand on découvre ces embûches-là – institutionnelles, législatives –, alors que ça serait très simple à réformer, dit-il.

Alexandre Leduc demande aussi à la ministre LeBel d’abolir le délai de prescription de deux ans prévu à la loi ainsi que le concept de faute lourde, qui implique que son auteur a fait preuve de négligence ou d’imprudence.

Un fonctionnaire va pouvoir estimer qu’une personne prostituée ou une travailleuse du sexe s'est mise elle-même dans le trouble, si je peux m'exprimer ainsi, et elle n'aura donc pas droit à l'indemnisation, déplore le député d’Hochelaga-Maisonneuve.

C’est de ne pas bien comprendre la problématique de l’exploitation sexuelle que de dire que la faute revient aux victimes, ça c’est sûr, juge de son côté Geneviève Boisvert-Pilon, sexologue et thérapeute à la Fondation Marie-Vincent, qui vient en aide aux enfants et aux adolescents victimes de violences sexuelles.

Dans son mémoire déposé à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, la Fondation Marie-Vincent demande aussi la réforme du programme d’IVAC. C’est primordial pour rejoindre le plus grand nombre de victimes de violences sexuelles du type exploitation sexuelle, estime Geneviève Boisvert-Pilon.

Le député Alexandre Leduc estime quant à lui qu’un régime plus facilement accessible pour les victimes d’exploitation sexuelle, de proxénétisme et de traite des personnes pourrait leur offrir une certaine sécurité financière, et ainsi leur donner de meilleures chances de s’en sortir à moyen et à long terme.

Sans cette aide, bien des victimes n’ont même pas les moyens financiers d’obtenir du soutien psychologique. Les victimes laissées à elles-mêmes peuvent vivre des difficultés plus importantes qui peuvent se maintenir, se cristalliser et même s’amplifier au fil du temps, constate Jennifer Pelletier, sexologue et thérapeute à la Fondation Marie-Vincent.

Ce qu'on sait, c'est que plus les victimes sont rapidement prises en charge au niveau thérapeutique, moins les risques de séquelles importantes et à long terme sont présents, explique-t-elle.

Après avoir tenu des audiences à Québec à l’automne et à Montréal lundi et mardi, la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle de mineurs s’arrêtera à Val-d’Or jeudi.

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