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Une peine de prison pour avoir fraudé l'aide sociale avec l'identité d'un enfant décédé

Un Montréalais qui a fraudé l'aide sociale avec l'identité d'un enfant décédé a été condamné à deux ans de prison moins un jour.

Une balance est posée sur la table d'une salle de conférence.

Le rapport présentenciel décrit l'accusé comme « un individu intelligent, manipulateur, paresseux et centré sur ses besoins ».

Photo : iStock

Éric Plouffe

La Cour du Québec à Montréal a imposé cette peine à Jean Trudeau, 59 ans, après que celui-ci eut plaidé coupable d'avoir reçu frauduleusement des prestations d'aide sociale de dernier recours à 143 reprises entre mars 2004 et 2016.

L'accusé a recueilli les informations sur l'enfant décédé en consultant un microfilm dans la bibliothèque du cégep qu'il fréquentait au début des années 1980. Ces informations provenaient de l'avis de décès de Jean-Marc Laniel mort en 1969 à l'âge de quatre ans.

On lit dans le jugement du juge Jean-Jacques Gagné que « l'accusé a conservé les informations pendant plusieurs années avec l'idée de se construire une deuxième identité bureaucratique ».

C'est au début des années 2000 qu'il passe à l'action et décide d'utiliser les informations pour demander au Directeur de l'état civil un acte de naissance au nom de l'enfant décédé. Il réclame et obtient également un numéro d'assurance sociale et une carte d'assurance maladie. Ces documents lui permettront de recevoir mensuellement de l'aide financière du gouvernement.

Le jugement nous apprend que l'accusé a ouvert des comptes bancaires avec la nouvelle identité qui lui permettent « d'empocher près de 85 000 $ », d'obtenir « des lignes téléphoniques », d'ouvrir « des comptes dans différents commerces » et de faire « la location de logements ».

Il est aussi écrit que, selon une enquête du ministère québécois de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il a aussi reçu frauduleusement de l'aide financière à son nom entre 2004 et 2008 en fournissant de faux renseignements laissant croire qu'il vivait seul, alors qu'il vivait maritalement avec une dame. L'accusé a remboursé une somme totale de 25 000 $ en lien avec ce dossier.

Un mode de vie parasitaire

Le rapport présentenciel décrit l'accusé comme un individu intelligent, manipulateur, paresseux et centré sur ses besoins et conclut qu'il a mis au point son stratagème dans le but de nourrir son mode de vie parasitaire, hédoniste et marginal.

De plus, on apprend que Jean Trudeau n'a aucune contrainte à l'emploi et que, d'un point de vue économique et probablement aussi moral, l'accusé a nui aux plus démunis, aux personnes véritablement dans le besoin.

La Cour du Québec a prononcé une peine de deux ans moins un jour d'emprisonnement comme l'a suggéré la poursuite, mais le juge souligne que n'eût été [du] plaidoyer de culpabilité [sic], le Tribunal aurait envisagé une peine de pénitencier.

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