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Volkswagen condamnée à une amende de 196,5 M$ pour avoir falsifié ses émissions

Le volant d'une voiture Volkswagen.

Volkswagen est condamnée à verser 196,5 M$ après avoir plaidé coupable à 60 accusations d'infraction à la suite du scandale des émissions environnementales (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un juge ontarien a ordonné à Volkswagen de verser 196,5 millions de dollars au gouvernement canadien pour avoir falsifié les émissions polluantes de ses véhicules.

Le juge Enzo Rondinelli a annoncé la peine mercredi après-midi, quelques heures seulement après que l'entreprise eut officiellement plaidé coupable des 60 accusations portées contre elle.

Un exposé conjoint des faits indique que le constructeur automobile allemand a importé au Canada 128 000 véhicules Volkswagen et Audi ainsi que 2000 Porsche qui ne respectaient pas les normes d'émissions polluantes. L'entreprise a été accusée d'avoir trompé les appareils de mesure des émissions.

L'amende de 196,5 millions de dollars était une suggestion commune de la Couronne et de Volkswagen, qui aura 30 jours pour payer le montant. L'entreprise s'exposait à une pénalité maximale de 265 millions de dollars.

La Couronne souligne que la sanction est beaucoup plus élevée que la plus importante amende environnementale imposée au Canada jusqu'à maintenant; une société minière qui avait été condamnée à verser 7,5 millions de dollars en 2014.

Le juge Rondinelli a déclaré que l'amende record infligée à Volkswagen marquait une nouvelle ère dans la répression des crimes environnementaux au Canada, et a souligné le caractère unique de cette affaire de par ses conséquences à travers le monde.

Karina Kessaris, directrice régionale pour la région du Québec relativement à l'application de la loi à Environnement Canada, pense également que la peine reflète bien la gravité des infractions.

Je pense que les Canadiens devraient être contents aujourd'hui, se sentir rassurés que les lois et les règlements en matière de protection de l'environnement soient respectés. Nos agents travaillent très fort tous les jours pour faire respecter ces lois-là, a-t-elle déclaré à Radio-Canada.

Volkswagen a déjà déboursé 17,5 millions de dollars après des enquêtes du commissaire de la concurrence et jusqu’à 2,7 milliards de dollars en compensations financières aux consommateurs canadiens touchés.

Volkswagen prévoyait plaider coupable en décembre, mais l'audience avait été reportée parce qu'un avocat du groupe environnemental Ecojustice voulait que le tribunal entende d'abord le témoignage de victimes.

Amende beaucoup plus élevée aux États-Unis

Environnement Canada avait lancé une enquête en 2015 après que Volkswagen eut admis avoir muni ses véhicules au diesel d'un dispositif lui permettant d'obtenir de meilleurs résultats lors de tests d'émissions.

En 2017, la compagnie avait plaidé coupable d'accusations déposées contre elle aux États-Unis. L'amende payée : 4,3 milliards de dollars américains.

Pendant ce temps, le Canada avait poursuivi son enquête.

Nombre d'environnementalistes ont accusé Ottawa d'avoir mis beaucoup trop de temps avant de déposer des accusations et d'avoir conclu une entente beaucoup trop clémente avec Volkswagen, surtout par rapport à la peine bien plus élevée qu'ont imposée les États-Unis.

Tom Lemon, avocat de la Couronne, précise que toute comparaison est difficile, car les critères de jugement et les précédents sont différents. On ne peut pas plaire à tout le monde. C'est un équilibre entre l'intérêt public et les peines maximales, selon la loi et selon le précédent au Canada.

Avec des renseignements fournis par Philippe de Montigny

Avec les informations de La Presse canadienne

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