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Impôts fonciers : une mauvaise communication coûte 12 000 $ à la Ville du Grand Sudbury

Plusieurs personnes assises en cercle

Les règlements municipaux stipulent que les factures d’impôts fonciers doivent être envoyées aux propriétaires au plus tard 21 jours avant la date limite de paiement.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Bienvenu Senga

Vingt-six mille factures d’impôts fonciers qui devaient être envoyées mercredi à des résidents du Grand Sudbury seront détruites. Il s’agit d’une perte de 12 100 $ dans les coffres de la Ville parce qu’elle a mal informé les contribuables de sa récente décision de devancer les paiements des premiers versements desdits impôts. 

À 11 voix contre deux, le conseil municipal a voté mardi soir en faveur de la motion du maire Brian Bigger qui demandait un retour aux anciennes dates établies pour le versement des deux premières tranches d’impôts fonciers, soit le 2 mars et le 2 avril. 

En décembre, les élus avaient adopté, comme à chaque année, un règlement de routine qui établit les dates de paiement des deux premières tranches.

Le personnel de la Ville avait toutefois choisi de devancer l'échéancier de trois semaines afin de générer un revenu d’environ 150 000 $ plus rapidement pour des investissements. 

En présentant sa motion, le maire Bigger a indiqué qu’il n’avait [toutefois] pas l’impression que la mesure avait été communiquée de manière efficace aux résidents. 

Avoir un avis de 20 jours et recevoir sa facture trois semaines à l’avance sans communication, ce n’est pas un service à la clientèle adéquat et je ne crois pas que c’est comme cela qu’on devrait gérer notre organisation.

Brian Bigger, maire du Grand Sudbury

Nous sommes élus pour représenter les citoyens. C’est ce que je fais et je crois que c’est ce que le conseil doit faire dans ce cas, a-t-il fait savoir.  

Un homme assis à un bureau avec un micro.

Brian Bigger est le maire du Grand Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

La conseillère municipale Joscelyne Landry-Altmann a souligné que plusieurs résidents du quartier qu’elle représente avaient été pris de court par le nouvel échéancier qui, dans bien des cas, vient perturber leurs propres budgets.  

Il y a une petite madame qui m’a appelée, et c’est une parmi plusieurs, qui m’a dit : “mais là, je ne pourrai pas payer mes taxes et en plus, on va me donner une amende. Je n’ai jamais eu une amende et je n’ai jamais oublié de payer mes taxes à temps. Pour elle, c’était humiliant.

Joscelyne Landry-Altmann, conseillère municipale et mairesse adjointe du Grand Sudbury

Les règlements municipaux stipulent que les factures d’impôts fonciers doivent être envoyées aux propriétaires au plus tard 21 jours avant la date limite de paiement. 

Ainsi, vingt-six mille factures étaient scellées et prêtes à être envoyées à leur destinataires mercredi. Le coût total de leur préparation et de leur destruction est estimé à 12 100 $, une somme qu’accepte donc de perdre la Ville à la suite de l’adoption de la motion du maire Bigger.

Cette dernière exige aussi que le personnel de la Ville fournisse un rapport complet comprenant un plan et une stratégie de communications détaillés chaque fois qu'il tentera de réajuster le calendrier de paiement des impôts fonciers.

« Une erreur » de la part du conseil municipal

Pour Mme Landry-Altmann, l’appui de la majorité des élus à la motion du maire Bigger est un geste de reconnaissance d’une erreur qu’ils ont commise. 

Collectivement, on a dit que oui, c’était une erreur. Est-ce qu’on aurait pu offrir une meilleure communication aux gens? Oui, absolument et c’est là que se trouve la faute, parce que les gens auraient su [les changements] d’avance, note-t-elle. 

Plusieurs de ses collègues ont abondé dans le même sens.

Certains ont même reconnu ne pas avoir remarqué que le règlement en faveur duquel ils avaient voté prévoyait des dates limites de paiement plus tôt.

Joscelyne Landry Altmann, conseillère municipale Grand Sudbury.

La conseillère Joscelyne Landry-Altmann est aussi mairesse adjointe du Grand Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Un aveu qui a beaucoup déplu au conseiller Robert Kirwan, qui a voté contre la motion du maire Bigger.   

Ce qui me perturbe le plus, c’est que nous avons tous voté en faveur de ces nouvelles dates. Personne n’a posé de question. Nous n’avons rien fait. Je crois simplement que si on lève sa main pour adopter quelque chose, on doit s’assurer de bien savoir ce qu’on adopte.

Robert Kirwan, conseiller municipal du Grand Sudbury
Robert Kirwan lors d'une rencontre du conseil municipal.

Robert Kirwan est conseiller municipal du Grand Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Le directeur administratif de la Ville a confirmé que dans le passé, le nombre de retardataires dans le paiement d’impôts fonciers a très peu varié même lorsque les dates limites étaient tardives. 

Est-ce que les gens seront en retard? Probablement, mais on voit que même si on repousse les dates limites à mai ou juin, il y aura toujours des retardataires, a souligné M. Kirwan. 

L’amende imposée aux retardataires par la Ville du Grand Sudbury est de 1,25 % de la facture totale par mois de retard.

À moins d’être inscrit au paiement préautorisé mensuel, les deux derniers paiements d’impôts fonciers doivent être effectués en juillet et en août 2020.

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