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Des milliers de clients d’Industrielle Alliance bientôt indemnisés?

Immeuble de bureaux blanc avec un logo devant, ainsi qu'un drapeau du Canada et un drapeau du Québec sur le toit.

Au moins 3500 personnes sont concernées par un recours collectif visant Industrielle Alliance Groupe financier.

Photo : Radio-Canada / Raymond Routhier

Marie-Pier Bouchard

À quelques semaines du procès prévu au palais de justice de Québec, une entente de principe est intervenue dans le dossier du recours collectif contre Industrielle Alliance concernant le produit d’assurance vie Uniflex, a appris Radio-Canada.

Vendu par Industrielle Alliance de 1990 à 1994, Uniflex permettait de placer de l’argent à l’abri de l’impôt tout en profitant de la protection d’une assurance vie universelle.

Or, le requérant du recours collectif estime que le contrat et la documentation qui l’accompagnait n’étaient pas suffisamment clairs quant au risque que la prime minimale, établie au départ, soit insuffisante à long terme pour maintenir la police en vigueur.

Les détails de l’accord demeurent confidentiels pour l’instant, puisque les modalités pour la mettre en œuvre n’ont pas encore été arrêtées, explique l'avocat du recours collectif, Me Mihnea Bantoiu.

Avant d'être officielle, l’entente devra être entérinée par un juge de la Cour supérieure du Québec à l’occasion d’une audience d’approbation lors de laquelle les membres concernés pourront s’exprimer. Me Bantoiu assure qu’un avis les informant de l’entente et de la tenue de l’audience leur sera envoyé.

Les membres sont appelés à émettre des commentaires ou s’opposer à la transaction. L’avis leur donne l’heure et la date pour qu’ils puissent se présenter lors de cette audience et faire valoir leur point de vue s’ils veulent s’exprimer.

Me Mihnea Bantoiu, avocat, LLB avocats
Un homme assis devant une bibliothèque.

Me Mihnea Bantoiu, avocat

Photo : Radio-Canada

Le juge qui va entendre la demande d’approbation pourrait mettre de côté le règlement s’il ne l’estime pas dans l’intérêt des membres. Dans un tel cas, on reviendrait à la case départ et on tiendrait un procès sur le fond, indique Me Bantoiu.

Industrielle Alliance Groupe financier est satisfait de l'entente de principe intervenue le 9 janvier 2020.

Extrait du communiqué d'Industrielle Alliance Groupe financier

De son côté, Me Bantoiu mentionne qu’une entente de principe permet, entre autres, de gagner du temps et fait en sorte que les gens auront tout de suite le bénéfice de cette entente alors qu’un jugement sur le fond n’est pas garanti.

Des milliers de personnes touchées

Il y a approximativement 3500 contrats, donc minimalement 3500 personnes touchées, affirme Me Bantoiu.

Mais il précise que, pour chaque contrat, on peut avoir plusieurs garanties, plusieurs protections, il peut y avoir plusieurs assurés [...] On peut penser qu’il y a 7000 [personnes touchées] si on compte tous les cas de figure.

Me Bantoiu affirme que, dans certains cas, le coût mensuel est passé du simple au double pour maintenir la police d’assurance vie en vigueur.

Ils doivent faire face à une obligation plus importante que ce qu’ils avaient prévu et qui fait en sorte que soit on augmente la prime, soit on laisse tomber la police.

Me Mihnea Bantoiu

[Le contrat] tendait à induire le consommateur à penser que, sur le paiement d’une prime minimale pour le reste de ses jours, la police resterait en vigueur. Or, par le jeu des rendements et des différentes variables qui définissent ce produit-là, certaines personnes se retrouvent aujourd’hui à devoir payer une prime plus importante que celle initiale, explique l’avocat qui pilote le recours collectif, Me Mihnea Bantoiu.

Industrielle Alliance Groupe financier estime, pour sa part, que les informations transmises à l’époque à l’égard de son produit Uniflex étaient justes et complètes.

Logo de la compagnie Industrielle Alliance devant une bâtisse beige en hiver.

Le siège social d'Industrielle Alliance Groupe financier est situé sur la Grande Allée, à Québec.

Photo : Radio-Canada / Raymond Routhier

Nous considérons toutefois qu’il était raisonnable de notre part de soutenir nos clients qui auraient pu ne pas bien saisir les particularités du produit auquel ils avaient souscrit à l’époque.

Extrait du communiqué d'Industrielle Alliance Groupe financier

L’avocat du recours collectif, Me Mihnea Bantoiu, espère que l’entente finale sera envoyée aux membres concernés d’ici cinq mois. Mon objectif, c’est que nous tenions au plus tard l’audience en approbation de la transaction en septembre 2020, dit-il.

Ce recours collectif a été autorisé il y a plus de cinq ans, soit en avril 2014. Le requérant est un pompier retraité de la Ville de Québec.

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