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L'Alberta veut que le crime en milieu rural soit une circonstance aggravante

Un agent de la GRC porte un gilet de couleur fluorescente. Il est au volant d'une voiture.

Selon Statistique Canada, en 2017, le taux de criminalité en milieu rural en Alberta était 38 % plus élevé qu’en milieu urbain.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, demande à la justice fédérale d’ajouter le crime en milieu rural à la liste des circonstances aggravantes d’un crime dans le Code criminel.

Dans une lettre à l'attention du ministre fédéral de la Justice obtenue par CBC, Doug Schweitzer estime qu'il faut reconnaître la vulnérabilité accrue d’une victime en milieu rural. Il suggère également d'autres facteurs aggravants comme le refus de quitter une propriété ou encore le vol malgré la confrontation.

La liste des circonstances aggravantes ou atténuantes sert à nuancer la décision d’un juge ou d'un jury dans l’administration d’une sentence.

Un homme en costume cravate parle au podium devant une rangée de drapeaux de l'Alberta et du Canada.

Le ministre de la Justice de l'Alberta, Doug Schweitzer

Photo : Radio-Canada

Problème de criminalité rurale

Pour le ministre de la Justice de l’Alberta, l'ajout de ces nouvelles infractions serait une manière de rendre le système judiciaire plus efficace.

Nous défendons les Albertains en demandant des mesures qui visent à dissuader les criminels, à renforcer les droits des propriétaires respectueux de la loi et à donner aux victimes une voix plus forte dans le système judiciaire, écrit Doug Schweitzer dans sa lettre datée du 5 décembre.

Cette demande s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement afin d’enrayer le problème de criminalité rurale dans la province. La question de la criminalité en milieu rural sera d’ailleurs discutée lors de la rencontre entre les ministres de la Justice, mercredi, à Victoria.

En novembre dernier, la province avait déjà annoncé la mise en place d’une force de défense intégrée (RAPID) dans le cadre de son plan de lutte contre la criminalité en milieu rural.

Nous voulons lancer un message clair aux criminels que les Albertains en milieu rural ne sont pas des cibles à considérer, affirme le ministre.

Un risque d'alourdir les procédures judiciaires

Pour le président de l'association provinciale des avocats criminalistes (la Criminal Trial Lawyers Association), Jordan Stuffco, la prise en considération de situations aggravantes entraînerait une peine plus lourde.

Il estime que cela pourrait créer un retard dans le système de justice.

Une condamnation plus longue avec plus de temps de prison implique que plus de gens vont vouloir tout mettre en œuvre pour gagner leur procès, explique l’avocat qui pratique en milieu rural.

Repenser la remise en liberté

Dans sa lettre, le ministre de la Justice de l’Alberta demande aussi une modification des conditions de remise en liberté lorsqu’une personne est reconnue non criminellement responsable d’un crime.

Les commissions d'examen ont pour rôle de déterminer si l’accusé présente un risque important pour la société.

Selon le ministre, elles imposent des conditions moins restrictives qui vont parfois à l'encontre de la sécurité du public.

Nous nous battons pour que le public soit entendu et pour que l'importance première soit accordée à la sécurité des citoyens, assure le ministre Doug Schweitzer.

Avec les informations d'Andrea Huncar

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