•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un bras de fer procédural au premier jour du procès Trump

Le Capitole, abritant le Sénat et la Chambre des représentants, de nuit, et ses escaliers.

La première journée du procès en destitution s'est étirée dans la nuit.

Photo : Getty Images / Chip Somodevilla

Un marathon de 13 h a été nécessaire afin que les sénateurs approuvent les règles du procès en destitution du président des États-Unis, Donald Trump, qui s’est ouvert mardi après-midi. Cette première journée, quoique procédurale, a donné le ton, traduisant le climat de polarisation et d'hyperpartisanerie à Washington.

Un peu avant 2 h, mercredi, le Sénat a finalement adopté la résolution républicaine encadrant le déroulement du procès à 53 voix contre 47, dans un vote reflétant les lignes de parti, sans aucun des 11 amendements proposés par les démocrates.

Le texte déposé en début de journée n’était cependant pas le même que la version de la veille, qui visait à expédier plus promptement encore le procès.

Le leader de la majorité républicaine, Mitch McConnell, a reculé à la dernière minute, vraisemblablement sous la contrainte d'une poignée d'élus modérés de son parti.

Devant le refus de négocier le déroulement du procès signifié par son vis-à-vis de la minorité républicaine, le leader de la minorité démocrate, Chuck Schumer, a multiplié en vain les amendements, dont l’immense majorité visait à enjoindre à des témoins clés de comparaître et forcer l’administration Trump à fournir des documents liés au dossier ukrainien.

Les démocrates voulaient notamment convoquer l'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton et le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim Mick Mulvaney, et obtenir spécifiquement des documents de la Maison-Blanche, du département d'État, du Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB) et du Pentagone, que ceux-ci ont refusé aux comités d'enquête de la Chambre des représentants.

Mais les sénateurs républicains se sont montrés intraitables, restant insensibles aux arguments des responsables démocrates de la mise en accusation, qui agissent comme procureurs.

Comme prévu, les sénateurs, qui jouent le rôle de jurés tout en fixant les paramètres de la procédure, statueront donc sur les témoins et les documents plus tard au cours du procès.

Les amendements démocrates visaient à infléchir la position d'une poignée d'élus républicains confrontés à une campagne de réélection qui s'annonce difficile, par exemple Susan Collins du Maine ou Cory Gardner du Colorado, ou du moins à les forcer à se commettre publiquement.

Mme Collins s’est rangée derrière les démocrates pour une résolution procédurale mineure.

L'audience a donné lieu à deux dynamiques en parallèle : l'une reflétant parfaitement les divisions partisanes du Sénat lors des votes, l’autre, marquée par des débats centrés sur la procédure, entre l'accusation démocrate et les avocats du président.

La rhétorique s’est enflammée, particulièrement dans les dernières heures des plaidoiries, le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, qui préside le procès, rappelant même à l’ordre les parties.

Cette première journée tranche avec la procédure visant le démocrate Bill Clinton, en 1999. Les deux formations, soucieuses de la tenue d'un procès équitable, s'étaient alors entendues au préalable sur cette approche, qu'elles avaient approuvée à l'unanimité.

Plaidoyer de l'accusation pour un procès « équitable »

Il s'adresse aux sénateurs.

Le président du Comité du renseignement de la Chambre, Adam Schiff, mène l'accusation.

Photo : Associated Press / SERVICE DE TÉLÉVISION DU SÉNAT

Le président du Comité du renseignement de la Chambre des représentants, Adam Schiff, à la tête de l'équipe des sept responsables de la mise en accusation, s'est d'emblée opposé à la résolution républicaine. Il a plaidé pour la convocation de nouveaux témoins auxquels la Maison-Blanche avait interdit de témoigner devant les comités d'enquête de la Chambre.

Pour étayer son argument, M. Schiff a présenté un extrait vidéo montrant le président Trump dire qu'il aimerait que des membres de son administration témoignent, dont le secrétaire d'État Mike Pompeo et Mick Mulvaney.

Il a en outre affiché les photos des 12 témoins clés, dont 9 qui avaient été assignés à comparaître, que les démocrates n'ont pas pu entendre en raison de l'intervention de la Maison-Blanche.

Au premier chef, les démocrates voulaient convoquer John Bolton qui, selon un témoin, a comparé les tractations de collaborateurs de Donald Trump à un trafic de drogue.

Adam Schiff a interpellé les sénateurs, évoquant la critique républicaine selon laquelle aucune des 17 personnes ayant défilé devant les comités d'enquête de la Chambre n'a été un témoin direct des allégations.

Vous voulez entendre quelqu'un qui a participé aux rencontres? Quelqu'un qui a décrit ce que le président a fait [...] comme un trafic de drogue. Voulez-vous lui demander pourquoi c'était un trafic de drogue?

Adam Schiff, responsable en chef de la mise en accusation

Perçu comme un témoin-clé, John Bolton s'était dit prêt à témoigner plus tôt cette année si le Sénat l'assigne à comparaître. L'automne dernier, son avocat a affirmé qu'il avait eu personnellement connaissance de réunions et de conversations pertinentes qui n'ont pas été abordées jusqu'ici dans les témoignages.

John Bolton parle en conférence de presse.

John Bolton, l'ex-conseiller à la sécurité nationale pour Donald Trump, s'était dit prêt à témoigner devant le Sénat.

Photo : Reuters / POOL New

Le procès ne doit pas récompenser l'obstruction du président, a soutenu M. Schiff.

L'un des membres de son équipe, Hakeem Jeffries, a répété le même message et a réclamé un procès équitable.

Lors de leur procès, les présidents Andrew Johnson, en 1868, puis Bill CIinton, en 1999, n'avaient fait obstacle à aucun témoignage, a-t-il argué, précisant que le premier procès avait vu défiler 40 témoins, et le suivant, 3.

Puisant dans les archives télévisuelles, il a en outre montré plusieurs membres de l’administration de Richard Nixon qui prêtent serment lors de l'enquête de la Chambre des représentants en 1974.

L'obstruction complète et totale du président Trump fait passer Richard Nixon pour un enfant de chœur.

Hakeem Jeffries, représentant de New York

L'administration Trump a ignoré les 71 demandes de documents et de témoins, a-t-il spécifié.

L'entrave au travail du Congrès fait d'ailleurs partie des deux chefs d'accusation retenus contre le président, avec celui d'abus de pouvoir.

Estimant qu'il a compromis la sécurité nationale à son bénéfice personnel, les démocrates accusent le président d'avoir voulu extorquer à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, la tenue de deux enquêtes favorables à sa réélection, notamment sur l'ex-vice-président Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate, en utilisant comme levier une aide militaire de 391 millions de dollars, qui a été bloquée pendant plusieurs semaines.

Le président a notamment réclamé ces enquêtes à son vis-à-vis ukrainien au cours d'un appel fait le 25 juillet, au centre de l'enquête à l'origine du procès.

Les témoignages sont inutiles, argue la défense

Il parle aux sénateurs.

Pat Cipollone a critiqué à répétition l'enquête menée par les démocrates.

Photo : Reuters / Service de télévision du Sénat

Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Pat Cipollone, qui doit assumer le rôle central dans la défense du président, a tourné en dérision les demandes de l'accusation, car il y voit la preuve de la minceur du dossier.

Ils vous disent qu'ils ne peuvent pas prouver leur cause.

Pat Cipollone, conseiller juridique de la Maison-Blanche

Il a plaidé pour l'adoption de la résolution républicaine telle quelle. C'est une façon équitable de procéder avec ce procès, a-t-il lancé. Il est grand temps d'entamer cette procédure.

Les avocats du président ont ainsi reproché aux démocrates de demander au Sénat de faire le travail de la Chambre, puisqu'ils ont décidé de ne pas se tourner vers les tribunaux pour trancher la question des témoins et des documents.

La Chambre ne demande pas au Sénat de faire son travail. Elle demande au Sénat de faire le sien, a rétorqué Zoe Lofgren, l'une des démocrates qui agissent comme procureurs.

Le procès prouvera que le président n'a absolument rien fait de mal, a par ailleurs assuré M. Cipollone.

La défense a sensiblement repris les arguments mis de l'avant par les représentants lors de l'enquête en destitution.

L'avocat personnel du président Jay Sekulow, qui jouera lui aussi un rôle important au cours de ce procès, a soutenu que les démocrates ont mis le président en accusation pour des raisons partisanes. Lorsque l'enquête sur la Russie a échoué, elle s'est transformée [en enquête sur] l'Ukraine, a lancé M. Sekulow, qui avait représenté le président lors de l’enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle américaine de 2016.

Les avocats du président ont en outre affirmé, faussement, que les démocrates ne leur avaient pas permis de prendre part à l'enquête. Ils ont en fait décliné l'invitation de participer à une audience du Comité judiciaire de la Chambre.

Les républicains assouplissent leur position

Les avocats du président et les responsables de la mise en accusation ont d'abord plaidé pour convaincre les sénateurs du bien-fondé de leur position respective concernant la résolution déposée plus tôt par Mitch McConnell.

La résolution, qui comporte d'importants changements par rapport à ce qu'il avait annoncé hier, prévoit que les plaidoiries d'ouverture s'amorceront mercredi à 13 h. Elle confère à chacune des parties 24 heures sur trois jours pour plaider sa cause, soit une journée de plus que ce qui était initialement prévu.

La perspective d'audiences de 12 heures qui se termineraient au petit matin, une fois les pauses incluses, avait profondément indigné les démocrates.

Autre changement : la résolution prévoit de permettre l'admission des éléments de preuve amassés pendant l'enquête de la Chambre à moins d'un vote déterminant le contraire. Lundi, elle prévoyait plutôt de l'admettre uniquement si un vote l'autorisait.

Signe que les changements de la résolution ont été apportés en vitesse, ils ont été indiqués à la main sur le document initial.

Les modifications ont été indiquées à la main sur le document initial.

Apportées à la dernière minute, les modifications ont simplement été indiquées à la main sur le document initial.

Photo : Capture d’écran Twitter / @GarrettHaake

Selon CNN, Mitch McConnell a assoupli sa position après que des membres de son caucus eurent exprimé des réserves. Le réseau affirme en outre que les règles initiales avaient été avancées sous la pression de la Maison-Blanche.

Conformément aux grandes lignes de la résolution divulguées lundi, la question des témoins et des documents ne doit toutefois être décidée qu'après une période de questions de 16 heures pendant laquelle les sénateurs pourront poser des questions écrites lues par le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, qui préside le procès, et de 2 heures d’arguments de chacun des deux côtés.

La résolution stipule aussi que les parties disposeront de deux heures chacune pour leurs plaidoiries de clôture.

Fait à noter, les sénateurs n'ont pas le droit de parler pendant le procès, et les cellulaires et autres appareils électroniques sont également interdits.

Les leaders républicains du Sénat ont par ailleurs restreint l'accès des médias, interdisant par exemple d'autres caméras que celles du Sénat.

Directement de Davos, où il participe au Forum économique mondial, Trump a écrit son tout premier tweet du procès en début d'après-midi : « LISEZ LES TRANSCRIPTIONS! », une référence au compte rendu de l'appel Trump-Zelensky du 25 juillet.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !