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La Ville d'Ottawa menace de poursuivre des propriétaires qui louent leur stationnement

Jevin Maltais devant un stationnement.

Jevin Maltais loue une partie de son entrée de cour à des employés fédéraux qui travaillent près de chez lui.

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Radio-Canada

Des résidents du secteur de Beacon Hill à Ottawa qui louent leur espace non utilisé à des employés fédéraux pourraient faire face à la justice.

Plusieurs employés du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) laissent leur véhicule dans les rues du secteur durant leurs journées de travail.

Face à cette situation, Jevin Maltais a eu l'idée de louer l'espace inutilisé de son entrée de cour. Il y avait des véhicules des deux côtés de la rue, décrit M. Maltais.

Toutefois, cette pratique serait illégale, d'après les règlements de zonage de la Ville. M. Maltais l'a appris en recevant un avertissement de la part de la Ville d'Ottawa, une note dans laquelle il est inscrit que la Ville peut prendre des mesures judiciaires pour remédier à la situation.

Ce message a eu pour effet de faire peur aux quelques autres propriétaires du quartier qui louent eux aussi leur espace non utilisé.

Nous sommes surpris de voir qu'il pourrait s'agir d'une action légale contre nous, fait savoir M. Maltais.

La Ville dit avoir délivré quatre avertissements similaires à des propriétaires du quartier Beacon Hill-Cardinal Heights depuis janvier 2019.

Louer un espace de stationnement à des gens qui ne sont pas résidents de la propriété n'est pas conforme aux règles. Pour exploiter un stationnement légal, le propriétaire doit se trouver dans une zone de garage public et détenir un permis de garage, est-il écrit dans l'avertissement de la Ville.

Des terrains asphaltés

Si le conseiller municipal de Beacon Hill-Cyrville comprend la frustration des résidents, Tim Tierney rappelle toutefois que le règlement municipal est très clair.

Aucune ville n'accepte la location d'un stationnement dans sa cour. Si les règlements de zonage le permettaient, ces espaces coûteraient des millions de dollars en assurances, précise le conseiller.

M. Tieney soutient même connaître des résidents qui ont asphalté leur cour dans le but de louer l'espace vacant, une autre initiative illégale compte tenu de l'absence de drains sous le pavé.

Des espaces supplémentaires pour les travailleurs

Pendant ce temps, les directions du SCRS et du CST disent avoir envoyé une note rappelant qu'il est illégal de se stationner dans ces aires privées.

La direction du CST dit avoir ouvert un stationnement comprenant 400 places au début du mois de janvier, ce qui devrait combler les besoins des employés.

D'après les informations de Hillary Johnstone de CBC

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