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Santé-sécurité au travail : la liste des maladies professionnelles sera revue

M. Boulet en plein débat en Chambre.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, veut réformer la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministre du Travail, Jean Boulet, s'apprête à dépoussiérer la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il présentera sa réforme en mars prochain, une formule beaucoup plus souple de la liste des maladies reconnues par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Jean Boulet ne veut plus d'une liste immuable, figée dans une loi à laquelle il est difficile d'apporter des changements. La liste sera bel et bien revue.

Ce qui va être déposé, ça ne veut pas dire que ça va être statique, précise-t-il en entrevue à Radio-Canada. La fameuse liste date de 1985 et n'a pas été modifiée depuis 35 ans.

Le ministre souhaite mettre en place un mécanisme qui permet d'évaluer les maladies, d'en ajouter et d'en retirer au besoin sans avoir à changer la loi chaque fois.

La Loi sur les accidents de travail [et les maladies professionnelles], c'est difficile à amender. J'aimerais ça qu'on se donne une façon de reconsidérer les maladies. Ce n'est pas parce qu'elles sont maintenant reconnues ou dans la liste qu'elles doivent y demeurer tout le temps. Et ça ne veut pas dire que celles qui n'y apparaîtront pas ne s’y retrouveront pas par la suite, explique-t-il.

Selon Jean Boulet, il est souhaitable que la liste puisse être modifiée à tout moment en fonction de l'évolution des connaissances médicales et psychologiques. La liste sera dorénavant modifiable au besoin.

Depuis sa création, la liste reconnaît 43 types de maladies; quant aux autres maladies, c'est le travailleur qui a le fardeau de la preuve.

Pour l’heure, ce sont les maladies liées à l'anxiété, au stress et à l'épuisement professionnel qui devraient être priorisées, dit l'avocat Marc Bellemare, spécialisé dans les cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

L'avocat se souvient avoir déposé un mémoire au gouvernement au moment où la loi a été adoptée en 1985.

À ce moment-là, personne ne parlait de burn-out ou de dépression. Ce n'était pas dans l'air du temps.

Marc Bellemare, avocat

Ces maladies n'apparaissent donc pas dans la liste, mais elles sont dorénavant bien présentes dans les milieux de travail au Québec, assure Me Bellemare. Ça fait en sorte que le travailleur doit prouver que ce qui a mené à sa dépression, c'est l'accumulation d'années de harcèlement au travail, par exemple, explique-t-il.

Miser sur la prévention

En matière de prévention, la loi actuelle divise en six groupes distincts les travailleurs du Québec, selon le degré de risque de leur secteur d'activité.

Les entreprises des secteurs les plus à risque, comme ceux des mines, des forêts et de la construction, ont l'obligation d'avoir un programme de prévention propre à leur environnement de travail.

Bien peu de milieux de travail sont toutefois assujettis à ces mécanismes. Il y a à peine 25 à 26 % des milieux de travail qui sont couverts par les mécanismes de prévention, note le ministre Boulet.

Ce sera le mot-clé de notre projet de modernisation. Il faut accroître l'application des processus de prévention, affirme-t-il.

C'est le cas notamment des travailleurs du milieu de la santé, qui ne sont pas considérés comme un groupe à risque en vertu de la loi. Pourtant, selon le Comité national intersyndical de prévention en santé et sécurité, qui regroupe sept syndicats du secteur de la santé et des services sociaux, les cas de chutes ont augmenté de 45 %, et ceux d'actes violents de 82 % au cours des deux dernières années.

Les heures d'absence en santé et sécurité du travail pour l'ensemble des établissements publics du Québec ont par ailleurs augmenté de 34 %, passant de 3,3 à 4,4 millions d'heures de 2014 à 2018.

La prévention devient donc essentielle, dit le ministre du Travail. En 2018, il y a eu 16,3 millions de jours indemnisés pour des lésions professionnelles, avance-t-il. Dans le contexte de pénurie de main-d'œuvre, c'est une situation que ne peut pas se permettre le Québec, conclut-il.

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