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Le nouveau Fonds vert ratera-t-il sa cible?

Une usine dont les cheminées dégagent de la fumée. Au loin, on aperçoit la ville.

Pour simplifier la gestion du Fonds, le projet de loi propose de concentrer tous les pouvoirs de gestion entre les mains du ministre de l'Environnement.

Photo : getty images/istockphoto / tirc83

Valérie Gamache

Au moment où débute l'étude du projet de loi visant à revoir la gestion du Fonds vert, certains doutent que cette version « recyclée » du Fonds ne donne au ministre de l'Environnement les moyens de ses ambitions.

En octobre dernier, le ministre de l'Environnement Benoit Charette a déposé le projet de loi 44, qui vise à dissoudre le conseil de gestion du Fonds vert et de s'en approprier les pouvoirs. Le but est de simplifier la gestion du Fonds, qui fait l'objet de critiques depuis de nombreuses années, et de faire du ministre de l'Environnement le grand maître d'œuvre de la lutte contre les changements climatiques.

Bien que la version recyclée du Fonds vert soit basée sur de bonnes intentions, elle ratera complètement sa cible, selon Normand Mousseau, le directeur académique de l’Institut de l'énergie Trottier. Il témoignera devant la commission parlementaire qui se penchera sur le projet de loi et qui débute mardi à Québec.

À première vue, le projet de loi semble donner des pouvoirs inégalés au ministre de l'Environnement, mais en réalité, il ne lui donne pas les moyens de ses ambitions, avance M. Mousseau. Si le ministre de l'Environnement devient le conseiller général du gouvernement sur les changements climatiques, il ne dispose d'aucun pouvoir de coercition, peut-on lire dans le mémoire de l'institut de Polytechnique Montréal voué à la transition énergétique.

En d'autres termes, même si le ministre de l'Environnement devra dorénavant être consulté par les autres ministères et organismes publics pour des projets qui pourraient avoir des effets sur la lutte contre les changements climatiques, rien ne les obligera à suivre les conseils du ministre.

Sans présumer des intentions de ses collègues, ces derniers ont intérêt, avant tout, à faire avancer leurs propres dossiers plutôt que celui du climat, souligne-t-on encore dans le mémoire.

Benoit Charette lors d'une conférence de presse.

Le ministre a décidé d’affecter le financement du Fonds vert, rebaptisé Fonds d’électrification et de changements climatiques, uniquement au financement de mesures visant la lutte contre les changements climatiques.

Photo : The Canadian Press / Andrew Vaughan

Pour opérer les transformations nécessaires à la lutte contre les changements climatiques, le projet de loi offre au ministre de l'Environnement un seul levier économique, soit la nouvelle mouture du Fonds vert qui reçoit environ 800 millions de dollars par année grâce au marché du carbone.

Cette somme serait toutefois bien insuffisante pour l'ampleur de la tâche à accomplir, selon les analystes de l’Institut de l'énergie Trottier.

Le projet de loi 44 en bref

  • Dissolution du conseil de gestion du Fonds vert;
  • Le Fonds vert devient le Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC);
  • Le ministre de l'Environnement en assure la pleine responsabilité et devient le coordonnateur de toute l'action du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques;
  • Création d'un comité scientifique pour appuyer le ministre de l'Environnement;
  • Abolition de Transition énergétique Québec (TEQ), une société d'État créée en 2017 afin de soutenir l'efficacité énergétique.

Une société d'État pour la lutte contre les changements climatiques

L'organisme Switch, qui se veut une alliance pour une économie verte, croit aussi que le gouvernement doit aller plus loin. Il propose, de son côté, de regrouper sous la gouverne d'une société d’État les responsabilités de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique.

L’alliance, qui regroupe des représentants tant de l’Association de l'aluminium du Canada et du Conseil du patronat du Québec que d'organismes comme Équiterre et Réseau Environnement, recommande dans son mémoire que cette nouvelle société d’État relève directement du premier ministre.

La nouvelle entité indépendante disposerait de ressources humaines provenant des différents ministères concernés et serait donc plus en mesure de coordonner efficacement l'action du gouvernement.

Autre crainte soulevée par le projet de loi, c’est que le gouvernement n'y fait pas mention de ses engagements de réduction d'ici 2030 de 37,5 % des émissions des GES par rapport au niveau de 1990. Donc, rien ne l'oblige à les respecter, selon la Fondation David Suzuki. Pour s'assurer de l'atteinte de ses cibles, la fondation plaidera devant les élus pour que chacun des engagements du gouvernement soit enchâssé dans la loi.

Éviter les erreurs du passé

Le projet de loi prévoit également que le Fonds fasse l'objet annuellement d'une évaluation du commissaire au développement durable qui relève du Bureau du vérificateur général.

À ce propos, le commissaire, Paul Lanoie, s'adressera aux élus mercredi matin. Pour que le gouvernement évite les erreurs du passé, il reviendra sur les trois rapports produits par son bureau qui ont mis en lumière les importantes lacunes dans la gestion du Fonds vert.

Dès 2014, dans un premier rapport accablant, il était question de 1,6 milliard de dollars engloutis depuis la création du Fonds en 2006, dans des projets souvent octroyés sans appel d’offres. Pour tenter de redresser la situation, le gouvernement a nommé un conseil de gestion du Fonds vert en 2017, mais cela n'a pas donné les résultats escomptés.

L'année suivante, dans son rapport, le commissaire notait qu'à peine 17 mesures sur 185 visaient la réduction des gaz à effet de serre.

Dans son dernier rapport en mai 2019, Paul Lanoie évoquait que les lacunes étaient toujours existantes près de 5 ans après la publication du rapport initial. Nous ne pouvons que nous désoler de la situation, écrivait-il.

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