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Acquittement de Joshua Boyle : la Couronne ne fera pas appel

Joshua Boyle marche à l'extérieur suivi par des caméras de télévision.

Joshua Boyle quitte le palais de justice d'Ottawa après que le juge l'eut acquitté des 19 chefs d'accusation qui pesaient contre lui, 19 décembre 2019 (archives).

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

La Couronne ne fera pas appel de la décision du juge qui a acquitté l'ex-otage canadien en Afghanistan Joshua Boyle.

La Couronne disposait de 30 jours pour décider si elle voulait contester la décision auprès de la Cour d'appel de l'Ontario. Elle n'a pas commenté davantage son choix.

Fin décembre, M. Boyle a été acquitté des 19 chefs d’accusation portés contre lui. Il était accusé d'agressions sexuelles, agressions, menaces de mort, harcèlement criminel et séquestration à l'endroit de son ex-femme, Caitlan Coleman.

Une preuve insuffisante, selon le juge

Le juge de la Cour de l'Ontario Peter Doody avait alors justifié sa décision en expliquant que la Couronne n’avait pas réussi à présenter des preuves hors de tout doute raisonnable.

Il avait ajouté que les preuves présentées par Mme Coleman n'étaient pas fiables en raison d'incohérences et de trous de mémoire dans son témoignage.

Je ne la crois pas [Caitlan Coleman], tout comme je ne crois pas M. Boyle.

Peter Doody, juge dans le procès de Joshua Boyle

Le procès a également mis à l'épreuve la législation canadienne stipulant que la défense ne peut utiliser comme preuve des courriels, des dossiers médicaux ou des éléments du passé sexuel d'une victime alléguée pour démontrer un comportement sexuel récurrent.

Un montage photo de Joshua Boyle et Caitlan Coleman, à l'extérieur en hiver.

Joshua Boyle et Caitlan Coleman photographiés séparément au palais de justice d'Ottawa, le 27 mars 2019 (archives).

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le tribunal peut déroger à ce principe si l'accusé ou ses avocats peuvent démontrer qu'il y a une valeur à inclure ces détails. Le juge Doody avait déterminé dans ce cas-ci que la défense pouvait effectivement déposer en preuve un document en la possession de l'accusé : le rapport d'une rencontre entre Mme Coleman et un psychologue datant de janvier 2018.

Le document rapporte que Mme Coleman a affirmé que son ex-mari a commencé à l'agresser en décembre 2017, tandis qu'elle a témoigné devant la cour que les agressions remontaient plutôt à octobre 2017.

Joshua Boyle et Caitlan Coleman ont été enlevés par des extrémistes liés aux talibans près de Kaboul, en Afghanistan, lors d'un voyage en Asie centrale en octobre 2012.

Le couple est resté cinq ans en captivité et a eu trois enfants pendant ce temps. Mme Coleman était déjà enceinte au moment de l'enlèvement. Ils ont été libérés en octobre 2017 par l’armée pakistanaise.

Avec les informations de CBC

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