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Action collective sur la poussière : moins de résidents admissibles à une indemnisation

un pont routier avec des automobiles, la nuit, on voit un voile de grains dans l'air.

Un épisode de poussière en 2013

Photo : fournie par Jean-François Bertrand Avocats

Radio-Canada

À peine 13 000 résidents pourraient être admissibles à une indemnisation dans l'action collective contre le Port de Québec et Arrimage Québec au sujet de la poussière excessive.

Les avocats des résidents du quartier Limoilou ont proposé lundi de réduire la zone admissible à une indemnisation, pour enlever une bonne partie du quartier Saint-Sauveur, désigné comme la « zone noire  ».

La proposition fait baisser le nombre de gens admissibles à une indemnisation de 36 000 personnes à 13 000 personnes environ.

Les préjudices des gens résidant dans la zone noire ne se qualifient pas pour rester inclus dans la demande de recours collectif, précise l’avocat qui représente Véronique Lalande et Louis Duchesne, François Pinard-Thériault. 

Moins de 50 % des témoins [de la zone noire] parlent du caractère excessif de la quantité de poussière, a-t-il affirmé, ce qui n'est pas assez pour être considéré en recours collectif.

Cette zone, incluait 23 290 personnes selon le dernier recensement. La demande initiale visait un peu plus de 36 000 personnes qui seraient admissibles à une indemnisation.

Deux zones

Les avocats plaident que le préjudice n’est pas le même partout et suggèrent de diviser en deux groupes les résidents des différents quartiers touchés par les épisodes de poussière, selon la gravité des problèmes. 

Selon les demandeurs, les préjudices sont concentrés dans le quartier du Vieux-Limoilou, plus rapproché du Port de Québec. Les résidents de ce secteur, la zone jaune, ont témoigné de problèmes récurrents et marqués liés à la poussière qui s’échappent du Port de Québec.

Ces résidents, au nombre de 6642, réclament une indemnisation de 1000 $ annuellement. 

Une deuxième zone, la zone rouge, couvre essentiellement une partie de Maizerets, de Vanier et de St-Roch. Ces résidents ont aussi vécu des épisodes de poussière, mais de façon moindre que ceux dans la zone jaune. Les 6718 résidents réclament 750 $ annuellement. 

Les plaidoiries de la partie demanderesse se poursuivent jusqu’à mardi. Ce sera ensuite aux avocats du Port de Québec de faire part de leurs arguments.

L’action collective vise tous les contaminants émis dans l’air entre novembre 2010 et août 2019. Les demandeurs montrent du doigt le Port de Québec et l’entreprise Arrimage Québec pour les problèmes récurrents de poussière excessive.

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