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Michael Applebaum n’aura pas à rembourser ses allocations de départ

Un homme photographié de profil sourit dans un couloir avec, au fond, des ascenseurs devant lesquels attendent deux personnes.

Michael Applebaum lors de sa comparution au palais de justice de Montréal, le 27 novembre 2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Stéphane Bordeleau

La Cour supérieure du Québec dispense l’ex-maire de Montréal par intérim, Michael Applebaum, de rembourser les 268 000 $ d’allocation de départ et de transition que tentait de récupérer l’administration municipale.

La Ville de Montréal avait saisi la Cour supérieure en juillet 2017 pour tenter de récupérer une prime de transition de 160 000 $ et une prime de départ de 108 000 $ qui avaient été versées à l’ex-maire Applebaum lors de sa démission en 2013.

L’administration municipale avait entrepris de récupérer cet argent après la condamnation de Michael Applebaum à 12 mois de prison pour fraude contre le gouvernement, abus de confiance et complot.

Michael Applebaum refusait de son côté de rendre ces sommes.

Pour récupérer ces indemnités, la Ville invoquait des modifications qu’elle avait apportées en décembre 2016 à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) qui stipule notamment que tout élu qui a été condamné à une peine de plus de deux ans de prison ou qui a été reconnu coupable de manoeuvre électorale frauduleuse doit rembourser son allocation de départ.

Or, dans son jugement, le juge Serge Gaudet explique que la Ville n'a pas précisé dans son texte de loi que les modifications qu'elle apportait avaient un effet rétroactif. Ce qui signifie, selon le magistrat, que l’on ne peut pas appliquer dans ces circonstances cette loi adoptée rétroactivement aux faits (qui se sont produits au début des années 2000).

Ce qui fait en sorte que Michael Applebaum n’a pas à rembourser la Ville, du moins pas en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Dans la mesure où le législateur n’a pas clairement indiqué que les modifications apportées à la LTEM avaient un effet rétroactif ou rétrospectif (ce qu’il eût pu facilement faire), le Tribunal se voit dans l’obligation de conclure que la position du défendeur est bien fondée en droit.

Serge Gaudet, juge à la Cour supérieure du Québec

Le Ville devra également assumer les frais de justice, précise le jugement.

Déception à l'hôtel de ville

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a quant à elle exprimé sa déception lundi face au dépôt de ce jugement qui véhicule dans la population, selon elle, l'idée voulant que tu peux poser un acte criminel puis t’en sortir.

Je suis déçue de ce jugement-là. Bien sûr, nous allons demander à nos équipes d’avocats d’étudier le jugement pour voir s’il y a d’autres recours possibles, a promis la mairesse.

On est déçu de penser qu’une personne reconnue coupable de fraude puisse toujours profiter des indemnités que les Montréalais et Montréalaises lui ont versées.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Rappelons que l’ex-maire de Montréal par intérim avait démissionné de son poste d'élu municipal en 2013, à la suite d'accusations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Michael Applebaum avait accepté jusqu'à 50 000 $ de pots-de-vin de la part d'entrepreneurs qui souhaitaient faire avancer leurs projets, à l'époque où il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, entre 2006 et 2011.

Condamné à 12 mois de prison en mars 2017, il a été libéré sous conditions en juin de la même année, au sixième de sa peine.

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