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analyse

Prendre un pas de recul

L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest

L'ancien premier ministre du Québec Jean Charest était présent aux funérailles d'État de l'ancien ministre du Canada John Crosbie, qui se sont déroulées à Terre-Neuve, le 16 janvier 2020.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Pour comprendre ce qui attend Jean Charest s’il décide — ce qui semble possible, sinon probable — d’être candidat à la direction du Parti conservateur du Canada, il convient de ne pas se coller le nez sur la vitre et de prendre un pas de recul.

Se coller le nez sur la vitre, dans les circonstances, ce serait, par exemple, de limiter la question des manquements à l’éthique à de possibles accusations en vertu du Code criminel.

Depuis que sont devenus publics les mandats de perquisition de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) contre Marc Bibeau, le grand argentier du Parti libéral du Québec (PLQ), les citoyens ont eu droit à une sorte de rappel de tout ce qui a été reproché au PLQ en matière de financement.

Or, les violations de la Loi sur financement des partis politiques ne sont pas sanctionnées par le Code criminel et on ne peut donc utiliser les seuls critères du droit criminel pour en démontrer la gravité.

Il est vrai que l’enquête Mâchurer de l’UPAC dure depuis six ans et n’a porté aucune accusation jusqu’à maintenant. Et, bien franchement, il est devenu plus que douteux qu’elle finisse par en déposer.

À ce sujet, il convient de noter ici que les délais dans ce dossier ont, le plus souvent, été causés par les accusés potentiels que par l’UPAC. Ainsi, Marc Bibeau s’est livré à une véritable guérilla juridique.

Juste pour contester la levée d’une ordonnance de non-publication de mandats de perquisition, il a multiplié les procédures depuis la Cour du Québec, en novembre 2017, pour en arriver, la semaine dernière, en Cour suprême du Canada. Personne ne contestera son droit d’appel. Mais on notera qu’il aura fallu plus de deux ans, juste pour essayer de cacher ce qui est un aspect relativement mineur du dossier.

Une machine à ramasser de l’argent

Les accusations au criminel ne sont qu’une partie du dossier éthique que l’on doit considérer quand on pense à la candidature de Jean Charest. Sous sa gouverne, le Parti libéral du Québec est devenu une machine à ramasser de l’argent .

C’est ce que disait l’ancien président du Parti, Robert Benoît, dès 2010, quand M. Charest résistait toujours à créer ce qui allait devenir la Commission Charbonneau.

Le financement illégal du Parti libéral a été bien établi. De nombreux constats d’infraction ont été délivrés et le Parti a dû remettre plus d’un demi-million de dollars en contributions illégales.

Entre la victoire de 2003 et les mois précédant sa défaite en 2012, lorsque les scandales et la Commission Charbonneau ont fait que les sources de financement se sont taries, le PLQ engrangeait en moyenne plus de 8 millions de dollars chaque année. Des questions se posent sur l’utilisation de tout cet argent, quand on sait que le maximum de dépenses pour un parti lors d'une campagne électorale au Québec est de 8 millions.

Des questions légitimes devraient donc être posées sur l’utilisation de tout cet argent, sur lequel il n’existe aucun rapport financier ou mécanisme de transparence.

Par comparaison, le Parti québécois (PQ) vivait alors avec un million par année et deux lors des années électorales. Le PQ, comme l’Action démocratique dans le temps, a aussi eu recours à du financement illégal et au mécanisme des prête-noms. Ils ont aussi dû remettre des sommes au directeur général des élections du Québec (DGEQ), mais force est de constater que les ordres de grandeur ne sont aucunement comparables.

Le livre de règlements de la politique

Les infractions en vertu de la Loi sur le financement des partis politiques ne relèvent pas du Code criminel. Mais elles sont des infractions à une loi de l’Assemblée nationale, une loi qui est, en quelque sorte, le livre de règlements de la politique. Quand un chef de parti ne s’y conforme pas, il s’agit non seulement d’une infraction à la loi, mais aussi d’un sérieux manquement à l’éthique.

La défense de l’avocat de M. Charest est que celui-ci n’était aucunement au courant des activités de M. Bibeau et des autres collecteurs de fonds du parti. C’est un peu difficile à croire.

En fait, il est connu que, loin de s’en désintéresser, M. Charest était clairement très impliqué dans le financement de son parti et très proche de ses collecteurs de fonds.

Des informations qui sont toutes dans le domaine public nous ont permis d’apprendre que M. Charest avait fixé à chacun de ses ministres un objectif de 100 000 $ de financement pour le parti. On a aussi appris à la Commission Bastarache que certains collecteurs de fonds avaient un accès privilégié aux bureaux du premier ministre. De même, M. Bibeau avait une carte professionnelle avec le logo du gouvernement du Québec et le décrivant comme un conseiller du premier ministre, alors qu’il ne détenait aucune fonction officielle.

Avant même de s’attaquer aux autres enjeux de la course à la direction du Parti conservateur, M. Charest a encore bien des explications à donner sur toutes les questions éthiques entourant le financement du Parti libéral quand il en était le chef.

Autrement, son silence sur le sujet depuis presque huit ans deviendra vite un boulet. Et ça le demeurera aussi longtemps que M. Charest s’en tiendra strictement au fait qu’il n’ait pas été accusé en vertu du Code criminel.

Les exigences d’éthique en politique ont beaucoup changé depuis le début de la carrière politique de M. Charest dans les années 1980. Aujourd’hui, la barre est plus haute et l’électorat n’accepte plus que l’éthique en politique soit définie par le seul critère d’accusations criminelles.

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