•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La place de l’Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat

Les organisateurs ont dit regretter de ne pas avoir réservé une salle plus grande.

Photo : Radio-Canada / Émilie Vast

Émilie Vast

Le groupe Alberta Proud a organisé samedi à Calgary une journée de conférences sur « la valeur de l’Alberta ». Plusieurs experts ont appelé à un nouveau contrat politique entre le fédéral et le provincial, plutôt qu’à une sortie de la fédération.

Avec près de 700 participants, l’événement a fait salle comble au Centre des congrès Telus de Calgary. Selon les organisateurs, l’objectif des conférences et tables rondes était d’explorer toutes les options, pas seulement l’indépendance, pour que les Albertains reprennent le contrôle de leur avenir.

Beaucoup d'Albertains sont frustrés, mais ils veulent malgré tout un plan crédible pour négocier avec Ottawa et pour améliorer les choses, affirme Alberta Proud.

L'un des conférenciers était l'ancien député bloquiste, puis péquiste Daniel Turp, qui est aujourd'hui professeur de droit à l’Université de Montréal et président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination et l’indépendance des peuples.

C’est aux Albertains et aux Albertaines de décider s’ils veulent changer de statut politique, obtenir plus d’autonomie en devenant indépendants.

Daniel Turp, professeur de droit à l’Université de Montréal

S’il est en faveur de l’autodétermination, il ne pense pas que l’indépendance de l’Alberta soit la solution.

J’ai toujours cru qu’on devrait s’intéresser au modèle de l’Union européenne, affirme M. Turp. C’est le seul véritable modèle de confédération dans le monde et je crois que ça pourrait être un modèle qui permettrait de satisfaire des besoins différents, ceux des Albertains, des Québécois, des Britanno-Colombiens…

C'est une structure où il y a l’indépendance dans l’interdépendance, où il y a finalement beaucoup plus d’autonomie de chacune des entités.

Rouvrir la Constitution

Le président de l’Institut de recherche Haultain, Marc Navarro-Génie, est lui aussi convaincu qu’il faut établir un nouveau contrat politique entre le fédéral et le provincial, pas seulement pour l’Alberta.

Marc Navarro-Génie, président de l’Institut de recherche Haultain.

Pour Marc Navarro-Génie, la révision de la Constitution est une nécessité absolue.

Photo : Radio-Canada / Émilie Vast

Les problèmes au Canada sont des problèmes structurels. Ce ne sont pas des problèmes de politique gouvernementale analyse-t-il.

« Donc ce qu’il faut au Canada, c’est de renouveler la fédération, de la restructurer (...). Parmi les différentes choses qui pourraient être renouvelées, il y a le système judiciaire, la redistribution fiscale, la redistribution représentative… »

Randy Royer, homme d’affaires et auteur, prône lui aussi la réforme du système judiciaire. Il avance l’idée d’avoir un Sénat élu en Alberta et au niveau fédéral.

Ces trois conférenciers s’entendent la nécessité de rouvrir la Constitution.

Le changement au Canada, comme dans tous les autres pays, ça passe par des modifications de la Constitution. Si on les refuse, alors c’est à ce moment-là qu’il y a des gens qui proposent des choses comme l'indépendance, avance Daniel Turp.

Que ce soit pour l’indépendance de l’Alberta ou pour un renouvellement structurel, il va falloir rouvrir la Constitution, mais personne ne veut y toucher. C’est l’une des affaires les plus dramatiques au Canada. Je n’ai pas grand espoir, souligne Marc Navarro-Génie.

Une mécanique complexe

La constitution canadienne prévoit cinq mécanismes de modifications constitutionnelles adaptés à ce qui est modifié et dont voici un résumé non exhaustif.

  • En règle générale une modification de la constitution exige l'assentiment des deux chambres du Parlement ainsi que des assemblées législatives d'au moins sept des provinces représentant en tout au moins 50 % de la population. Un mécanisme de gestion des désaccords et de compensation est également prévu. (Ces règles touchent notamment la représentation provinciale aux Communes, la représentation provinciale au Sénat, le mode de sélection des sénateurs, les réformes de la Cour suprême, l'expansion des provinces dans les territoires et la création de provinces).
  • Pour tout ce qui touche la monarchie, le droit d'une province de ne pas avoir moins de représentants aux Communes qu'au Sénat, la composition de la Cour suprême, l'utilisation de l'anglais et du français (à l'échelle nationale), et les formules d'amendement de la constitution, il faut l'assentiment des deux chambres du Parlement ainsi que des assemblées législatives de l'ensemble des provinces.
  • En ce qui concerne la modification des frontières interprovinciales et l'usage des langues officielles dans des provinces particulières, il faut l'assentiment des deux chambres du Parlement et des assemblées législatives des provinces concernées.
  • Les modifications au pouvoir exécutif du fédéral et certaines dispositions liées au Sénat et aux Communes ne nécessitent que l'assentiment des deux chambres du Parlement.
  • Les modifications à la constitution d'une province ne nécessitent que l'assentiment l'assemblée législative de la province concernée.

Source : Gouvernement du Canada (Nouvelle fenêtre)

Point de non-retour?

En revanche, M. Navarro-Génie est persuadé que si Ottawa revoit sa politique environnementale, cela calmera les volontés indépendantistes de l’Alberta. L’énergie, c’est le produit principal de l’Alberta. Il faudrait que les politiques énergétiques du gouvernement central soient plus amicales envers l’Alberta.

Quatre participants sur scène.

Au total, une dizaine de conférences et tables rondes étaient proposées.

Photo : Radio-Canada / Émilie Vast

M. Turp, lui, est moins optimiste. Quand on veut son propre régime de pension, percevoir ses propres impôts, avoir sa propre force de police, on se rend compte que l’on est près d’un point de non-retour quand il s’agit de l’allégeance au Canada ou de la solidarité avec les autres provinces.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Alberta

Politique provinciale