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Île d'Orléans : la CPTAQ dit non à l'usage récréotouristique de la Pointe d'Argentenay

Le terrain de la Pointe d'Argentenay vu du haut des airs.

L'entreprise française Huttopia souhaite louer 21,7 hectares de terrain de la Pointe d'Argentenay.

Photo : Coalition citoyenne pour la sauvegarde de la Pointe d'Argentenay

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) refuse d'accorder une exemption à la MRC de L'Île-d'Orléans pour développer un projet récréotouristique sur la Pointe d'Argentenay, à Saint-François.

Dans un avis préliminaire rendu cette semaine, la Commission s'oppose à la demande d'exemption formulée par la MRC.

En tout respect pour l'opinion contraire, la Commission considère que la demande d'exclusion doit être refusée, peut-on lire dans l'avis produit le 13 janvier.

La demande a été déposée alors que l'entreprise française Huttopia souhaitait installer un village récréotouristique à la Pointe d'Argentenay, à l'extrême est de l'île.

La demande visait à obtenir la permission d'utiliser 21,7 hectares d'un terrain zoné agricole à d'autres fins que l'agriculture. S'y trouvent des terres cultivées à proximité ainsi qu'une forêt dans laquelle on espérait aménager un vaste camping de luxe.

Le terrain ciblé, qui appartient aux Scouts du District de Québec, aurait été loué à long terme par l'entreprise. L'entente était conditionnelle à ce que le projet voie le jour.

La MRC persiste

Mais le promoteur Raymond Desjardins a jeté l'éponge cet automne, six ans après avoir amorcé les premières démarches pour s'installer sur l'île d'Orléans.

Malgré cet abandon, la MRC a maintenu le cap avec sa demande d'exemption, espérant trouver un autre partenaire pour développer les terrains.

Voilà que la CPTAQ s'objecte à un tel usage.

Cette demande constitue une perte définitive de la ressource sol, dont les possibilités d'utilisation à des fins d'agriculture méritent d'être préservées. [...] Elle peut mettre en péril la préservation pour l'agriculture de la ressource eau, mentionne notamment la commissaire Diane Montour.

Cet avis est rendu nonobstant l'abandon du projet présenté, précise-t-elle, évoquant que d'autres projets de même nature pourraient voir le jour si la demande d'exemption était accordée.

Autant la MRC que la Municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans appuyaient Huttopia. On y voyait une occasion de revitaliser le secteur le plus éloigné de l'île.

Les élus se sont toutefois butés à une levée de boucliers de citoyens et d'organismes de défense de l'environnement, notamment.

Droits acquis?

Autre élément important, l'avis de la CPTAQ aborde la question des droits acquis invoqués par la MRC pour y permettre un usage de villégiature, prétextant que les Scouts y exploitent déjà un camping rustique.

Les représentants des Scouts ont été invités à produire une déclaration de droits acquis dans le délai alloué [...], ce qu'ils n'ont pas fait, note-t-on. En l'absence de cette déclaration, la Commission ne peut présumer de la prétention à un droit acquis.

La question devra donc être tranchée ultérieurement.

Les parties ont maintenant 30 jours pour fournir des observations supplémentaires qui seront prises en compte dans une nouvelle analyse.

Si aucune observation n'est formulée, l'avis préliminaire deviendra une décision finale.

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