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Omar Khadr devra patienter pour que son appel aux États-Unis soit entendu

Omar Khadr

Omar Khadr pourrait devoir attendre encore des années avant que sa cause ne soit entendue par un tribunal américain, craignent ses avocats.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

La Presse canadienne

Un tribunal civil américain a refusé d'ordonner à un tribunal militaire de statuer sur un appel de l'ancien prisonnier de Guantanamo, Omar Khadr.

Dans une brève décision rendue cette semaine, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a rejeté la demande d'Omar Khadr pour un processus accéléré. Pour le moment, [Omar Khadr] n'a pas démontré un "droit clair et incontestable" à un recours extraordinaire, a affirmé le tribunal.

Les troupes américaines ont capturé Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 33 ans, alors qu'il avait 15 ans et qu'il était gravement blessé en Afghanistan, en juillet 2002. Il a plaidé coupable à cinq crimes de guerre, dont le meurtre d'un soldat des forces spéciales américaines, devant une commission militaire largement décriée en 2010. Dans le cadre de l'accord sur le plaidoyer, le tribunal l'a condamné à 8 ans de plus plutôt qu'à la période de 40 ans recommandée par le jury.

Omar Khadr a déclaré plus tard que cet accord constituait son seul moyen de sortir de l'infâme prison américaine à Cuba. Il a interjeté appel auprès du tribunal de révision des commissions militaires des États-Unis en 2013 après son arrivée au Canada, faisant valoir que les infractions pour lesquelles il avait plaidé coupable n'étaient pas des crimes de guerre au moment où elles auraient été commises.

En 2009, un juge mandaté par la Cour suprême du Canada a conclu que les États-Unis avaient torturé Omar Khadr, avec la complicité du Canada, pour obtenir ses aveux. Ottawa lui a présenté des excuses officielles en 2017, en plus de lui verser une indemnité de 10,5 millions de dollars.

Cependant, la Cour d'appel militaire – connue sous l'acronyme CMCR – a suspendu son dossier durant les procédures de tribunaux civils sur une autre affaire relative à la commission militaire, celle d'Ali al-Bahlul.

Une commission militaire avait condamné Ali al-Bahlul en 2008 pour avoir fait du travail de relations avec les médias pour le chef terroriste Oussama ben Laden, mais un tribunal civil a annulé la plupart de ses condamnations en 2013.

Omar Khadr s'est tourné vers la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia afin d'ordonner au tribunal de révision des commissions militaires d'entendre son appel. En rejetant sa demande, le tribunal du District de Columbia a noté que certaines questions juridiques liées à Ali al-Bahlul étaient en suspens.

Nous sommes convaincus que [le CMCR] donnera suite à l'appel de [Khadr] rapidement après la résolution de Bahlul c. les États-Unis, a déclaré le tribunal.

Le gouvernement américain s'est opposé à la demande d'Omar Khadr, affirmant qu'il avait attendu pour déposer son appel après avoir empoché les avantages de l'accord, obtenu sa réduction de peine de 32 ans et son transfert au Canada, et avoir échappé à la juridiction des tribunaux américains.

Les avocats d'Omar Khadr n'ont pas immédiatement répondu à une demande pour commenter la décision.

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