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Les avocats de Meng Wanzhou lancent les audiences sur son extradition

Les avocats du procureur général du Canada, eux, tenteront de convaincre la cour que les actes allégués par la justice américaine constituent aussi un crime au Canada.

La directrice financière de Huawei marche en direction de la porte d'entrée de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et des photographes et caméramans témoignent de son passage.

La directrice financière de Huawei à son arrivée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, lundi.

Photo : maggie macpherson/cbc / Maggie MacPherson

Timothé Matte-Bergeron

La première phase de l’audition de la demande d’extradition de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, accusée de fraude par les États-Unis dans le but de contourner les sanctions américaines contre l’Iran, a débuté lundi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver.

Une deuxième salle d'audience a dû être ouverte pour permettre au très large public et aux journalistes internationaux de suivre l'audience à distance, présidée par la juge Heather Holmes.

Une dizaine de personnes tenant des pancartes soutenant la libération de Mme Meng se tenaient devant le palais de justice avant l’arrivée de la haute dirigeante de Huawei.

Des opposants au régime chinois étaient aussi sur place pour dénoncer l’internement de membres de la minorité musulmane ouïghoure dans l’ouest du pays, soulignant la différence de traitement entre eux et la directrice financière, qui vit en liberté surveillée à Vancouver.

Les avocats de Meng Wanzhou ont pris la parole en premier. L'avocat Richard Peck a déclaré que les actions de sa cliente ne constituent pas une infraction au Canada. Le crime allégué par les États-Unis est la violation des sanctions contre l'Iran, pas la fraude. Des sanctions que le Canada a expressément rejetées, a-t-il dit.

Un deuxième avocat de Meng Wanzhou, Eric Gottardi, a ensuite indiqué que, sans l'existence des sanctions américaines contre l'Iran, les États-Unis ne s'intéresseraient pas à l'extradition d'une personne qui a [prétendument] menti à une banque pour obtenir un prêt.

Les sanctions sont la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, a-t-il plaidé.

Suivez nos journalistes en direct de la salle d'audience

Arrêtée le 1er décembre 2018 alors qu’elle transitait par l’aéroport de Vancouver, Meng Wanzhou vit maintenant en liberté surveillée dans une des deux maisons luxueuses qu’elle possède dans la métropole britanno-colombienne.

La femme d’affaires de 47 ans est accusée par les États-Unis d’avoir menti à la banque britannique HSBC sur les liens unissant Huawei à sa filiale SkyCom, qui faisait affaire en Iran, des faits qu'elle a toujours niés.

Les avocats du procureur général du Canada tenteront, dans les prochains jours, de convaincre la juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, que les actes allégués par le département américain de la Justice constituent aussi un crime en droit canadien, selon le principe de double incrimination.

Cette condition est essentielle pour que les prochaines phases de la procédure d’extradition aillent de l’avant.

Des personnes tenant des appareils photographiques sont debout devant une grande maison.

Plusieurs membres des médias se sont attroupés à l'extérieur de la maison de Meng Wanzhou, lundi, à Vancouver, avant son départ pour le tribunal.

Photo : Ben Nelms/CBC

Une présentation PowerPoint frauduleuse

En 2013, peu de temps après la publication de deux articles de l’agence de presse Reuters montrant des liens entre SkyCom et Huawei, l’entreprise chinoise souhaite rassurer la banque HSBC, avec qui Huawei fait affaire.

À Hong Kong, au mois d’août, Meng Wanzhou donne donc une présentation PowerPoint à un dirigeant de l’institution financière, soutenant que les deux sociétés – Huawei et SkyCom – sont séparées.

Une fausse représentation, selon les procureurs américains, sur la base de laquelle la banque HSBC a continué à faire affaire avec le géant des télécommunications chinois, s’exposant à une condamnation en vertu du régime de sanctions mis en place par les États-Unis contre l’Iran.

L’essence de sa conduite est de la fraude envers une banque, affirment, dans un document présenté en cour, les avocats du procureur général du Canada. La fraude constitue un acte criminel des deux côtés de la frontière.

Ces fausses représentations, faites dans le but de maintenir une relation de crédit, ont créé un risque de pertes financières pour la banque et sont suffisantes pour justifier un cas de fraude au Canada, précisent-ils.

Meng Wanzhou

Meng Wanzhou, à sa sortie du tribunal, lundi. Les audiences sur la question de la « double incrimination » dureront au moins jusqu'à jeudi.

Photo : The Canadian Press / JONATHAN HAYWARD

Une application de sanctions déguisées en fraude

Les avocats de la défense essaient de peindre un portrait différent à la juge.

Au moment où les procédures d’extradition ont été enclenchées, début 2019, Ottawa n’appliquait pas de sanctions financières contre l’Iran au même titre que Washington. Les mensonges allégués de leur cliente, plaident-ils, ne pouvaient pas avoir de conséquences financières pour la banque HSBC au Canada.

En substance, c’est un cas d’application de sanctions américaines déguisées en fraude canadienne, écrivent les avocats dans leur réponse écrite aux arguments de la Couronne.

La double incrimination rarement litigieuse

Le professeur de droit à l’Université de Calgary, Asad Kiyani, note qu’il est très rare que le concept de double incrimination fasse l’objet de débats au cours des audiences d’extradition.

S’il était question de meurtre, de vol ou d’une infraction impliquant de la violence, ce serait très facile de dire : un homicide au Canada constitue un homicide aux États-Unis, explique-t-il.

Les allégations de crimes financiers sont généralement plus délicates, précise le professeur. Selon lui, les avocats qui défendent Meng Wanzhou insisteront sur le fait que ces allégations s’inscrivent dans le contexte bien particulier du régime de sanctions américaines.

Il est plus probable qu’improbable que la cour donne raison à la couronne, croit toutefois Asad Kiyani, ajoutant tout de suite que ce cas unique rend les prévisions difficiles.

Ren Zhengfei, assis à une table.

Le père de Meng Wanzhou et fondateur de Huawei, Ren Zhengfei, a fait de la compagnie chinoise un leader mondial des télécommunications.

Photo : La Presse canadienne / AP/Ng Han Guan

Une cause célèbre pour les Chinois

L’arrestation de la fille de Ren Zhengfei, fondateur du fleuron technologique qu’est devenu Huawei, a mis Pékin en furie et les tensions entre le Canada et la Chine, depuis, restent vives.

Deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, sont détenus par les autorités chinoises depuis le 10 décembre 2018, quelques jours après l’arrestation de Meng Wanzhou.

Et le pays asiatique, en 2019, a suspendu pendant plusieurs mois ses importations de viande et de canola canadiens, même si Pékin a toujours nié que ces mesures avaient un lien avec l’affaire Meng Wanzhou.

Des personnes debout devant le tribunal tiennent des pancartes sur lesquelles on lit, notamment : "Free Ms. Meng, Equal Justice".

Une dizaine de manifestants se sont tenus devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, pour exiger la libération de Meng Wanzhou.

Photo : Maggie MacPherson/CBC

Le cas de Mme Meng est une “cause célèbre” pour les Chinois, souligne Yves Tiberghien, un professeur de sciences politiques à l’Université de la Colombie-Britannique et chercheur à la Fondation Asie-Pacifique.

S’ils étaient en colère [au moment de son arrestation], les esprits se sont un peu calmés, avance-t-il. Ils ont compris qu’il n’y avait pas de coup monté de la part du Canada, mais ils pensent encore que c’est un coup monté des Américains contre le géant chinois.

La première de trois étapes judiciaires

Les audiences sur la question de la double incrimination ont lieu jusqu’à jeudi, en Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La prochaine phase de l’extradition devrait avoir lieu en juin. La cour entendra les avocats de la directrice financière de Huawei, qui plaident qu’on a violé ses droits lors de son arrestation à l’aéroport de Vancouver. Ils réclament, pour cette raison, une suspension des procédures.

Si la cause va de l’avant à chacune de ces étapes, des audiences finales devraient avoir lieu à l’automne prochain.

Un dessin où l'on voit Mme Meng, en robe à pois, aux côtés d'un interprète et entourée d'avocats, la juge est au fond.

Meng Wanzhou (à gauche) a été admise lundi auprès de ses avocats dans la salle d'audience, après avoir débuté la journée dans le box des accusés.

Photo : La Presse canadienne / Jane Wolsak

Les procédures pourraient toutefois traîner pendant des années encore, vu la possibilité pour les deux parties de faire appel des décisions de la juge Holmes.

Si les tribunaux se prononcent en faveur de l'extradition de Meng Wanzhou, ce sera ultimement au ministre de la Justice de décider de la livrer ou non à la justice américaine.

L'actuel titulaire du portefeuille, David Lametti, pourrait aussi intervenir à tout moment pour interrompre les procédures, mais son ministère exclut cette possibilité, affirmant refuser de s'ingérer dans le processus judiciaire en cours.

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