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Eau contaminée au TCE à Shannon : un plus grand nombre de résidents sera indemnisé

Des puits d'eau avec des cadenas

Les résidents de Shannon ayant subi un préjudice découlant de la contamination de la nappe phréatique au TCE seront plus nombreux à être admissibles à une indemnité.

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Louis Gagné

La Cour d’appel du Québec élargit la portée du jugement qui condamne le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics à indemniser les résidents de Shannon ayant subi un préjudice découlant de la contamination de la nappe phréatique au trichloréthylène (TCE).

Résultat : un plus grand nombre de citoyens pourra recevoir une indemnisation.

De plus, les montants maximums auxquels sont admissibles les résidents augmentent de façon substantielle.

À l’instar du tribunal de première instance, la Cour d’appel ne reconnaît pas l’existence d’un excès de cas de cancer dans les zones touchées par la contamination au TCE.

Triangle rouge

Le jugement rendu vendredi ne se limite plus uniquement aux résidents d’un périmètre identifié comme le triangle rouge.

Sa portée dans le temps est également étendue. Dans le jugement de 2012, seules les personnes âgées de 18 ans et plus au 21 décembre 2000 ayant résidé à l’intérieur du triangle rouge entre le 21 décembre 2000 et le 31 décembre 2001 étaient admissibles à une indemnité.

En fonction des groupes d’adresses visés, le régime d’indemnisation remonte jusqu’au mois d’avril 1995 et s’étend dans certains cas jusqu’à l’année 2006.

Le montant maximum auquel les plaignants sont admissibles passe de 15 000 $ à 63 000 $.

Le Regroupement des citoyens de Shannon accueille le jugement avec une certaine satisfaction, mais aussi avec des déceptions.

« C'est reconnu que la Défense nationale, le Centre de recherche, SNC-Lavalin ont contaminé, c'est flagrant. Par contre, ce qui n'est pas reconnu, c'est la causalité entre le produit contaminant et les cancers et les maladies », se désole Jean Bernier, membre du Regroupement.

« De ne pas réussir à faire la preuve de la causalité pour moi, je reste un peu amère. C'était le bout ardu du recours », insiste sa collègue Marie-Paule Spieser. Le Regroupement se désole également que les personnes qui étaient mineures au moment des faits ne pourront pas être indemnisées. L'organisme ne ferme pas la porte à d'autres recours.

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