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La Cour d'appel rejette l'appel de Ressources Strateco

Le camp Matoush de Ressources Strateco

Le camp Matoush de Ressources Strateco.

Photo : Ressources Strateco

Annie-Claude Luneau

L'entreprise d'exploration minière qui possède un gisement d'uranium dans les monts Otish dans le Nord-du-Québec poursuivait le gouvernement du Québec.

Elle réclamait plus de 180 millions de dollars pour la perte de ses investissements et 10 millions de dollars en dommages punitifs.

Le gouvernement du Québec a décrété un moratoire sur l'uranium en 2013, alors que Strateco avait déjà investi des dizaines de millions de dollars en exploration et en demandes de permis.

La minière avait déjà été déboutée en cour en 2017, et avait porté la cause en appel.

Les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté unanimement cet appel.

Les avocats de Strateco évaluent présentement la possibilité de présenter une requête devant la Cour Suprême du Canada.

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Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites