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Les preuves numériques dans les affaires de crime sexuel sont « à double tranchant »

Une femme en arrière plan et un appareil électroniques avec des applications

Des photos, des vidéos, des textos et d'autres éléments de preuve de ce type peuvent fournir un contexte clé et sont souvent considérés comme plus objectifs que les récits des différentes parties.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La Presse canadienne

Les messages texte, les publications sur les réseaux sociaux et les vidéos jouent un rôle de plus en plus central dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes sexuels, mais des experts estiment que les preuves numériques sont à double tranchant et peuvent prolonger les affaires et potentiellement décourager les plaignants de se manifester.

Une étude publiée l'an dernier par des chercheurs de trois universités canadiennes rend compte des façons dont les documents électroniques ont marqué les affaires d'abus sexuels, qui se produisent généralement entre des personnes qui se connaissent.

Des photos, des séquences vidéo et d'autres éléments de preuve de ce type peuvent fournir un contexte clé et sont souvent considérés comme plus neutres que les récits des différentes parties, a déclaré l'étude basée sur des entretiens avec des dizaines d'enquêteurs travaillant sur des crimes sexuels à travers le pays.

On voit une illustration judiciaire de la détective Julia Lee de la police de Toronto à la barre du procès des deux accusés.

Dans un procès à Toronto, une détective décrit au jury les différentes vidéos des caméras de surveillance qui ont été saisies dans un bar College Street dont le propriétaire et le gérant sont accusés de viol.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Il y a des cas où les preuves numériques ont été utiles pour contester le récit de “sa parole contre la sienne”, a déclaré dans une entrevue l'auteure principale Alexa Dodge, candidate au doctorat à l'Université Carleton d'Ottawa.

Mais ce matériel est toujours sujet à interprétation humaine — et donc à des préjugés humains — et la collecte de ces données peut rendre les affaires plus longues et plus invasives pour les plaignantes, a-t-elle ajouté.

Ce n'est pas la solution miracle que les gens pensent que cela pourrait être.

Alexa Dodge, auteure principale de l'étude, Université Carleton d'Ottawa

Un fardeau qui allonge les procédures

Les enquêteurs qui ont participé à l'étude ont signalé des retards croissants dans le traitement de grandes quantités de preuves numériques dans les unités de police chargées des crimes sexuels qui sont déjà surchargées. Il s'agit d'une contrainte qui, selon eux, est exacerbée par le manque de formation et de ressources spécialisées.

Ils ont également exprimé leur frustration quant à la durée requise pour obtenir des mandats et le temps d'attente supplémentaire pour qu'un examinateur judiciaire inspecte un appareil.

Certains plaignants, en particulier des adolescents, sont désemparés à l'idée de remettre leur téléphone — qui représente un lien vital à leur réseau de soutien — pendant une longue période, au point d’en décourager certains à poursuivre les accusations, ont rapporté les chercheurs.

Les preuves numériques sont une “arme à double tranchant" qui fournit à la fois plus de preuves pour aider à résoudre les cas d'agression sexuelle, mais augmente également la complexité de ces affaires et crée un fardeau à la fois pour les enquêteurs et les victimes de ces crimes.

Étude

Les preuves numériques ont occupé le devant de la scène dans un certain nombre de procès récents pour agression sexuelle, notamment une affaire à Toronto dans laquelle deux anciens tenanciers de bar ont été reconnus coupables du viol collectif d'une femme sous l’emprise de drogues dans leur établissement.

On voit une capture d'écran de l'une des nombreuses vidéos que la Couronne présente au jury.

Un extrait vidéo présenté dans le cadre du procès des deux tenanciers de bar à Toronto.

Photo : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Au procès, les procureurs ont montré des vidéos de surveillance présentées comme dépeignant une agression sexuelle brutale, tandis que la défense a affirmé que les vidéos montraient au contraire une interaction consentie.

Des preuves qui demeurent sujettes à l'interprétation

L'avocat de la défense Daniel Brown, qui a écrit un livre sur la poursuite et la défense des cas d'agression sexuelle, explique que le système judiciaire cherche activement à gérer sa dépendance croissante à l'égard d'une forme de preuve qui ne s'est répandue qu'au cours des 10 à 15 dernières années.

Une des raisons pour laquelle nous voyons les preuves numériques peser dans ces affaires est qu'elles font partie des rares qui ont tendance à se produire en privé, sans la présence d'autres témoins, a-t-il déclaré.

L'authentification, la conservation et l'interprétation de ces preuves sont parmi les principaux défis, a-t-il expliqué. Les conversations textuelles peuvent être modifiées, par exemple, et les personnes impliquées peuvent ne pas se souvenir de ce qu'elles signifiaient à l'époque, a-t-il ajouté.

La vidéo ne donne souvent pas non plus une image complète, a-t-il indiqué, notant que les images peuvent être visuellement saccadées ou manquer de son.

M. Brown estime que le système judiciaire y gagnerait si la façon dont les preuves numériques peuvent être utilisées était clarifiée.

Des réformes législatives critiquées

Les réformes législatives adoptées en 2018 ont apporté plusieurs modifications à la manière dont les tribunaux traitent les agressions sexuelles. L'un des changements les plus controversés du projet de loi C-51 exige que les avocats de la défense obtiennent la permission du tribunal avant de présenter des documents privés tels que des textos en guise de preuve et permet aux plaignants de participer à la demande d’audience.

Cette modification est toutefois contestée devant les tribunaux à travers le pays, a expliqué Daniel Brown. Les critiques font valoir qu’elle permet aux plaignants de modifier leur récit sur la base des éléments de preuve de la défense et porte donc atteinte au droit de l'accusé à un procès équitable.

Jusqu'à présent, deux tribunaux de première instance de l'Ontario ont confirmé le changement, mais un tribunal albertain l'a jugé anticonstitutionnel, a rapporté M. Brown, notant que la question finira probablement devant la Cour suprême du Canada.

Le nouveau processus prolonge également les procès et augmente le risque que les affaires soient rejetées parce qu'elles dépassent les délais légalement prescrits, a-t-il ajouté.

Avec les informations de Paola Loriggio, La Presse Canadienne

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Toronto

Procès et poursuites