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Analyse

Des surplus de 5 à 10 milliards pour alimenter le Fonds des générations?

Le ministre des Finances, Eric Girard, lors de la mise à jour économique du 7 novembre.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Depuis un certain temps, on se rend compte, de plus en plus, que l’atteinte du déficit zéro au Québec est, dans les faits, l’atteinte d’un surplus de 2 ou 3 milliards de dollars par année. Au rythme où vont les choses, d’ici 15 ans, il faudra générer un surplus de 10 milliards pour atteindre l’équilibre. Voilà qui demande quelques explications.

Les journalistes ont compris que, lorsqu’on est à l’équilibre budgétaire, on est vraiment en surplus de 3 milliards, a dit le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, lors d’une présentation à l’Université de Sherbrooke le 9 janvier. Je pense que tout le monde a compris qu’il y a le surplus après contribution au Fonds des générations, et il y a le vrai surplus, le surplus comptable, avant.

Oui, ça fait longtemps qu’on l'a compris – et il est formidable d’entendre enfin le ministre des Finances le dire et l’assumer clairement. Le vrai bilan comptable de l’État, c’est celui qui s’affiche avant le versement au Fonds des générations.

Le Fonds des générations est un outil de l’État qui a pour objectif de réduire la dette nette du gouvernement. Chaque année, Québec injecte des fonds dédiés qui proviennent de huit catégories de revenus (Hydro-Québec, secteur minier, taxes sur l’alcool, revenus de placement, etc.) dans le Fonds des générations pour atteindre des objectifs sur la dette.

Le gouvernement du Québec prévoit que la valeur comptable en 2020-2021 du Fonds des générations atteindra 11,7 milliards de dollars. Un versement d’un peu plus de 2,7 milliards de dollars dans le Fonds est prévu cette année-là.

Ça veut dire, dans les faits, qu’il faut enregistrer un surplus budgétaire d’au moins 2,7 milliards pour atteindre l’équilibre. Cela dit, pour compliquer la chose un peu plus, depuis quelques années, le gouvernement s’est créé une réserve sur papier, qui est l’accumulation des surplus chaque année et qui permet de respecter la Loi sur l’équilibre budgétaire si l’État arrive en déficit.

C’est un artifice comptable et, dans la réalité, si on n’en tient pas compte, c’est un vrai surplus budgétaire – plus de revenus que de dépenses – que le gouvernement doit générer.

Selon une nouvelle étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, on peut prévoir que la valeur comptable du Fonds atteindra 30 milliards en 2026, près de 60 milliards en 2031 et 100 milliards en 2036. Et le versement annuel passera donc à 4,4 milliards en 2026, à 6,7 milliards en 2031 et à 10 milliards en 2036.

Vous avez bien lu : dans 15 ans, c’est un surplus de 10 milliards de dollars qu’il faudra dégager pour alimenter le Fonds des générations, selon les modalités qu’on s’est données. A-t-on besoin d’aller jusque-là? Veut-on aller jusque-là?

Pressions sur les finances publiques

Dans la mesure où le gouvernement atteint plus rapidement que prévu ses cibles de réduction de la dette, Québec doit réfléchir à l’avenir du Fonds des générations et aux pressions qu’il exerce sur les finances publiques et les besoins en santé et en éducation.

S’il est approprié, selon le ministre, de réduire la dette, est-ce une bonne chose de le faire aux dépens des besoins réclamés en santé et en éducation?

Nos écoles sont dans un piteux état, a dit le ministre Girard lors de cette présentation du 9 janvier à l’Université de Sherbrooke. C’est pire que nos routes, a-t-il ajouté.

Il est difficile de rattraper les retards dans la mise à niveau des écoles, puisque les travaux ne sont possibles qu’entre le 24 juin et la fin août. Mais il est évident que les besoins sont importants.

Eric Girard a aussi rappelé, lors de cette rencontre, que les surplus budgétaires des dernières années ne seront pas éternels. Et, dans les circonstances, la pression du Fonds des générations pourrait devenir difficile à soutenir.

Le ministre Girard affirme que les revenus ont été plus importants que prévu de 2017 à 2019 en raison de la croissance économique mondiale plus forte. Les dépenses réalisées ont été plus faibles aussi que ce qui était prévu et les transferts fédéraux ont été extrêmement généreux, précise-t-il.

On est passé d’un gouvernement fédéral avec un premier ministre qui voulait atteindre l’équilibre budgétaire à tout prix à un nouveau gouvernement qui dit que la contrainte budgétaire ne [le ralentit pas], résume-t-il.

Alors, que faire du Fonds des générations?

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