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La communauté algonquine de lac Barrière poursuit le gouvernement du Québec

Mine de fer d'ArcelorMittal au mont Wright, près de Fermont.

La poursuite vise à garantir que la communauté soit consultée avant que des titres miniers en territoire ancestral ne soient octroyés à des sociétés minières.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Lachapelle

Tanya Neveu

La communauté algonquine de Lac Barrière poursuit le gouvernement du Québec en affirmant que la Loi sur les mines est inconstitutionnelle et désuète.

La poursuite vise à garantir que la communauté soit consultée avant que des titres miniers – communément appelés claims – ne soient octroyés à des entreprises minières lorsqu’ils sont situés en territoire ancestral.

Notre territoire comprend plusieurs sites importants d'un point de vue écologique et culturel et qui sont essentiels pour assurer notre survie. Nous ferons tout en notre pouvoir pour le protéger des projets miniers risqués, a déclaré le chef de lac Barrière Casey Ratt, par voie de communiqué.

La nation Mitchikanibikok Inik est épaulée par Écojustice ainsi que par des avocats partenaires du Centre québécois du droit de l'environnement.

C’est un recours qui a déjà été intenté, qui a été déposé au dossier des tribunaux. Il y a aura d’autres étapes procédurales. Éventuellement, il devrait y avoir une audience au mérite, probablement dans plusieurs mois. On espère un jugement favorable éventuellement, souhaite l’avocat Marc Bishai, aussi partenaire du Centre québécois du droit de l’environnement.

La poursuite rappelle qu’en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement a l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones avant de prendre des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur leurs communautés.

On veut que les tribunaux reconnaissent que la Loi sur les mines du Québec est actuellement inconstitutionnelle dans la mesure où elle ne prévoit pas de consultations préalables avant, notamment, l’enregistrement de claims, renchérit l’avocat Marc Bishai.

Maître Bishai affirme qu’il y a eu des précédents ailleurs au Canada où les tribunaux ont confirmé qu’une communauté autochtone doit être consultée avant l’octroi de titres miniers.

Interpellé au sujet de cette poursuite, le ministère de l’Énergie et des Ressources affirme qu'il ne fera pas de commentaire, puisque l'affaire est devant les tribunaux.

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Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites