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La procédure de destitution contre Donald Trump désormais dans la cour du Sénat

La main levée, les 100 sénateurs prêtent serment devant le juge en chef de la Cour suprême.

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, qui présidera le procès en destitution, a assermenté les 100 sénateurs.

Photo : Reuters / Handout .

Sophie-Hélène Lebeuf

Le processus de destitution est maintenant lancé au Sénat, chargé de juger le président Trump, le troisième de toute l'histoire des États-Unis à subir un tel procès. Cette première journée s'est cependant limitée aux modalités procédurales, en vue de l'ouverture officielle du procès en destitution la semaine prochaine.

Le juge en chef de la Cour suprême, qui présidera le procès, a prêté serment jeudi avant d'assermenter les membres du Sénat, qui se sont ainsi engagés à rendre justice de façon impartiale en accord avec la Constitution et les lois.

Le leader de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a pourtant lui-même reconnu en décembre qu'il ne serait pas un juré impartial et qu'il se coordonnait avec la Maison-Blanche dans ce dossier.

L'un des 100 sénateurs, le républicain James Inhofe, était absent pour des raisons personnelles et sera assermenté ultérieurement, selon CNN.

Les sénateurs – 53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants alliés des démocrates – détermineront si le président s'est rendu coupable des deux chefs d'accusation qui ont été retenus contre lui : abus de pouvoir et entrave au travail à la justice. Certains comparent leur rôle à celui de jurés dans ce procès, d'autres le considèrent plutôt comme semblable à celui de juges.

Les travaux ont rapidement été ajournés jusqu'à 13 h HNE mardi prochain, jour où s'amorcera formellement le procès.

Les sept élus démocrates de la Chambre des représentants désignés comme responsables de la mise en accusation s'étaient présentés à midi devant les sénateurs.

Le président du Comité du renseignement à la Chambre des représentants, Adam Schiff, qui jouera le rôle de procureur en chef dans ce procès, a lu l'ensemble de l'acte d'accusation. Donald John Trump, président des États-Unis, a été mis en accusation pour des crimes et délits graves, a-t-il rappelé.

Mitch McConnell a par ailleurs communiqué les directives en matière de décorum. Ce guide prévoit notamment que les sénateurs n'auront pas le droit de converser entre eux pendant le procès et que les appareils électroniques, comme les téléphones, seront interdits.

Donald Trump a été officiellement accusé le 18 décembre d'abus de pouvoir et d'entrave au travail du Congrès.

Trump prédit un procès expéditif, les démocrates réclament des témoins

S'adressant aux reporters, le président Trump a de nouveau défendu l'appel, qu'il a qualifié de parfait, entre lui et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet dernier, appel qui est au centre du processus de destitution. Reprenant ses attaques contre les démocrates, il a encore dénoncé un vaste canular.

Le procès devrait aller très vite, a assuré Donald Trump qui entend participer la semaine prochaine au sommet de Davos, en Suisse, en dépit de la procédure exceptionnelle dont il fait l'objet.

La procédure pourrait être expédiée en deux ou trois semaines si le Sénat choisissait de ne pas entendre de nouveaux témoins, comme le réclament en vain les démocrates depuis décembre.

Disant disposer des voix suffisantes au sein de son caucus pour que s'amorce le procès sans que cette question soit tranchée, Mitch McConnell a refusé tout accord préalable avec ses adversaires, contrairement à son prédécesseur lors du procès en destitution du démocrate Bill Clinton, en 1999.

Le leader de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, est cependant revenu à la charge. De nouveaux éléments de preuve ainsi que la condamnation, par un organisme de surveillance gouvernemental, du gel de l'aide militaire destinée à l'Ukraine décrété par l'administration Trump renforcent notre [cause] pour obtenir des témoins et des documents, a-t-il soutenu.

L'absence de témoins serait une rupture dramatique avec les précédents, a affirmé M. Schumer.

Les nouveaux éléments qu'il a invoqués sont des documents, notamment des textos et des photos, rendus publics mardi soir par Adam Schiff et remis récemment au comité qu'il préside par l'avocat de Lev Parnas, un ex-partenaire de Rudy Giuliani, l'avocat personnel du président Trump. M. Parnas avait aidé M. Giuliani dans sa campagne pour obtenir de responsables ukrainiens de l'information dommageable à l'ex-vice-président Joe Biden ainsi que la tenue d'enquêtes bénéfiques au président Trump.

Donald Trump et Lev Parnas, tout sourire, lèvent un de leurs pouces.

Sur Twitter, l'avocat de Lev Parnas a partagé plusieurs photos de son client aux côtés du président Trump.

Photo : Twitter/@josephabondy

Dans une entrevue diffusée mardi soir par le réseau MSNBC, M. Parnas a affirmé qu'il n'avait rien fait sans le consentement de Rudy Giuliani ou du président Trump.

Les documents transmis au Comité du renseignement de la Chambre incluent une lettre datée du 10 mai 2019 envoyée par Rudy Giuliani au président Zelensky, qui venait tout juste d'être élu. Spécifiant qu'il représente le citoyen Trump à titre personnel, il sollicite une rencontre avec le consentement [du président Trump]. Ce dernier martèle depuis des mois qu'il a réclamé des enquêtes à l'Ukraine dans l'intérêt des États-Unis, alors que ses adversaires l'accusent de l'avoir fait pour son bénéfice personnel.

Disant ignorer l'existence de cette lettre spécifique, M. Trump a toutefois assuré qu'une telle missive ne serait pas grave.

D'autres documents ajoutent par ailleurs de nouveaux détails à la campagne menée en coulisses pour obtenir le départ de l'ex-ambassadrice américaine en Ukraine Marie Yovanovitch, rappelée sans explications à Washington au printemps 2019.

Les documents ont pu être transmis en vertu de l'autorisation récente d'un tribunal, puisque plusieurs documents avaient été saisis par les procureurs du district sud de New York. Arrêtés le 9 octobre dernier, M. Parnas et un acolyte, Igor Fruman, sont accusés d'avoir violé la loi sur le financement électoral.

Martelant qu'il se faisait souvent photographier avec des donateurs qu'il ne connaissait pas, M. Trump a répété aux journalistes qu'il croyait ne jamais avoir parlé à Lev Parnas, qui assure cependant connaître le président personnellement.

La Maison-Blanche a « enfreint » la loi

En matinée, un organisme gouvernemental qui se consacre à la reddition de comptes, le U.S. Government Accountability Office (GAO), a affirmé que le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB) avait violé la loi américaine en suspendant son aide militaire destinée à l'Ukraine.

Ce gel d'une assistance militaire de près de 400 millions de dollars à l'Ukraine, en guerre avec la Russie depuis 2014, est au cœur de la procédure de destitution à l'encontre de Donald Trump, tout comme la volonté de ce dernier de voir Kiev enquêter sur les agissements de Joe Biden, un des favoris de la primaire démocrate en vue de la présidentielle de novembre prochain, et de son fils Hunter.

Donald Trump est accusé par les démocrates d'avoir subordonné cette aide militaire à des enquêtes sur son rival et son fils.

En après-midi, le directeur de l'OMB, Russell Vought, a critiqué le GAO sur Twitter, assurant que l'administration avait respecté la loi à chaque étape.

Pour que le procès débouche sur la destitution du président, il faudrait que le Sénat vote à la majorité des deux tiers. Or, une destitution est fort peu probable, puisque les républicains, qui disposent de 53 des 100 sièges de sénateurs, sont jusqu'ici restés solidaires du président.

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