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Les retraités de Groupe Capitales Médias dénoncent des mesures « discriminatoires »

Des exemplaires de journaux de Groupe Capitales Médias (GCM).

Des journaux de Groupe Capitales Médias

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Les quittances qui mettent à l’abri des poursuites les acteurs du plan de relance des journaux de Groupe Capitales Médias (GCM) sont « discriminatoires », selon des retraités de l’entreprise de presse.

C’est ce que leur avocate, Me Estelle Tremblay, a plaidé jeudi devant la Cour d’appel du Québec, où est entendue une requête pour permission d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 23 décembre.

Le jugement en question avait donné le feu vert au plan de restructuration des six quotidiens régionaux de GCM. Le plan met fin aux régimes de retraite de GCM, une décision qui ferait perdre à ses retraités entre 25 et 30 % de leur rente, en plus de mettre fin à leur régime d’assurance collective.

Il comprend également une série de quittances qui empêchent les retraités d’intenter des poursuites contre les syndicats, les comités de retraite et les administrateurs du groupe de presse.

« Clause exorbitante »

L'avocate des retraités estime que les quittances sont discriminatoires et vont à l’encontre du Code du travail.

Demander de quittancer les comités de retraite nous apparaît une erreur de droit et nous apparaît exorbitant [et] c'est le devoir du tribunal de s'assurer qu'il n'y ait pas de clause exorbitante, a soutenu Me Tremblay.

Des journalistes dans la salle de rédaction du quotidien « Le Soleil ».

Les retraités de quatre quotidiens, dont ceux du « Soleil » à Québec, ont déposé une requête pour permission d'en appeler du jugement de la Cour supérieure.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

L’avocate représente les associations de retraités des journaux Le Soleil, Le Nouvelliste, La Voix de l’Est et Le Quotidien.

Les anciens travailleurs des quotidiens La Tribune et Le Droit ne participent pas à la contestation judiciaire.

Un château de cartes sur du Jello

De son côté, la Coopérative nationale de l'information indépendante (CN2i), la nouvelle entité s’étant portée acquéreuse des six journaux régionaux, a rappelé la fragilité du montage financier.

Sans l’imposition de quittances, plusieurs investisseurs se seraient retirés pour éviter d’éventuelles poursuites, a fait valoir l’avocat de CN2i, Me Richard Bergeron.

Le montage est l'équivalent d'un château de cartes sur du Jello, a-t-il résumé.

Pour sa part, le syndic PricewaterhouseCoopers a soutenu qu’il n’appartenait pas au tribunal de modifier un plan de relance approuvé par une majorité de créanciers.

Le juge Jacques J. Lévesque a mis la décision en délibéré.

Pierre Pelchat répond aux questions des journalistes lors d'une mêlée de presse dans les couloirs du palais de justice de Québec.

Le porte-parole des retraités syndiqués du quotidien « Le Soleil », Pierre Pelchat

Photo : Radio-Canada

Viser les anciens propriétaires

Les retraités de GCM continuent de croire que les anciens propriétaires des journaux régionaux, Power Corporation et Martin Cauchon, sont les grands responsables de la réduction appréhendée de leur rente. Ils estiment cependant qu’une action en justice contre ces derniers n’est pas envisageable pour le moment.

Un recours direct contre Power ou M. Cauchon nous semble très difficile actuellement, selon l’analyse juridique qu’on a faite, a précisé le porte-parole des retraités syndiqués du quotidien Le Soleil, Pierre Pelchat.

Selon les retraités, la meilleure façon d’atteindre les anciens propriétaires pourrait être la révision des décisions des comités de retraite au cours des dernières années et voir l'impact que ces décisions ont eu sur le déficit de solvabilité.

Les demandeurs font remarquer que ces comités sont couverts par une assurance responsabilité de plusieurs millions de dollars, d’où l’importance de conserver leurs droits de poursuite contre les comités de retraite.

Avec les informations de Pierre-Alexandre Bolduc

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