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La Maison-Blanche a « enfreint » la loi en gelant des fonds pour l'Ukraine

Deux hommes en complet se serrent la main devant un pot de fleurs et les drapeaux américain et ukrainien.

Le président américain Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelensky se serrent la main.

Photo : AFP/Getty Images / SAUL LOEB

Agence France-Presse

La Maison-Blanche a « enfreint » la loi américaine en suspendant une aide militaire destinée à l'Ukraine, a tranché jeudi un organisme indépendant de contrôle du gouvernement, touchant à une question au coeur de la procédure en destitution à l'encontre de Donald Trump.

Le rapport accablant est publié le jour même de la prestation de serment des sénateurs, prélude au procès en destitution du président américain au Congrès.

Donald Trump devra répondre de deux chefs d'accusation : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Il est accusé d'avoir exercé des pressions pour convaincre l'Ukraine d'ouvrir une enquête sur Joe Biden, son potentiel rival à l'élection présidentielle de novembre.

Ces pressions seraient notamment passées, selon les démocrates, par la suspension cet été d'une aide destinée à l'Ukraine, en conflit armé avec la Russie, qui avait pourtant été autorisée par le Congrès, ayant autorité sur ce type de dépenses.

400 millions retenus

Or, un organisme d'audit public américain, le Government Accountability Office (GAO), semblable au Vérificateur général du Canada, a conclu jeudi que les services chargés des questions budgétaires à la Maison-Blanche avaient « enfreint la loi en retenant environ 400 millions de dollars assignés au ministère de la Défense pour une aide militaire destinée à l'Ukraine ».

Le président a un pouvoir étroit et limité pour suspendre des fonds assignés par le Congrès, souligne le GAO dans un communiqué.

Les services budgétaires de la Maison-Blanche (OMB) ont indiqué au GAO qu'ils avaient retenu les fonds pour s'assurer qu'ils n'étaient pas dépensés d'une façon qui pourrait entrer en contradiction avec la politique étrangère du président Donald Trump, poursuit l'auditeur.

La loi ne permet pas à l'OMB de retenir des fonds pour des questions de politique

Le Government Accountability Office (GAO) par communiqué

Donald Trump et ses alliés républicains affirment qu'il n'a exercé aucune pression, citant pour preuve le fait qu'une grande partie de l'aide militaire avait finalement été débloquée.

Les démocrates répondent que les fonds ont été débloqués une fois que l'affaire commençait à faire du bruit en coulisses, et après que plusieurs parlementaires, y compris républicains, se sont inquiétés du gel de cette enveloppe qu'ils jugeaient importante pour aider Kiev face à Moscou.

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