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Une « tempête parfaite » fait exploser les délais de traitement à la CNESST

Bâtiment du siège social de la CNESST

La CNESST n'arrive pas à respecter les délais de traitement prévus dans sa déclaration de services aux citoyens.

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

David Rémillard

De nombreux Québécois éprouvés par un accident de travail se butent ces jours-ci à des délais de traitement anormaux à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette dernière peine à répondre à la demande et à indemniser les travailleurs dans les temps prescrits.

Dans sa déclaration de services aux citoyens, le Service de l'admissibilité de la CNESST s'engage à fournir une décision dans un délai de 15 jours, puis à verser le premier paiement d’indemnisation dans les 10 jours qui suivent cette décision, si elle est favorable.

Il faut présentement jusqu'à deux mois pour obtenir une réponse, et encore davantage pour recevoir un premier versement afin de compenser la perte de revenus.

La situation s'explique par une hausse du nombre de réclamations pour des lésions professionnelles ces dernières années, combinée à un manque d'effectifs pour les traiter dans le délai souhaité.

De 2013 à 2018, le nombre de réclamations a augmenté de 16 % pour atteindre 126 000 dossiers. Pendant ce temps, le nombre d'agents d'indemnisation est demeuré stable, autour de 800 employés.

Cette hausse [des réclamations] trouve en bonne partie sa source dans la vigueur du marché du travail au Québec, explique Nicolas Bégin, porte-parole à la CNESST.

Plan d'urgence

Au plus fort de la crise, en juillet 2019, plus de 16 000 demandes d'indemnisation étaient en attente de traitement.

La CNESST a été forcée d'adopter un plan d'action pour en réduire le nombre. La pile a été ramenée à 12 500 l'automne dernier, peut-on lire dans une note interne datant du 28 novembre.

On peut également y lire que le plan d'action prévoit une stratégie visant l'amélioration des charges de travail pour les employés.

Parmi les mesures qui ont été prises, des travailleurs provenant d'autres services à la CNESST ont été affectés au traitement intensif des dossiers d'indemnisation.

Cette mesure sera en vigueur au moins jusqu'en février, selon le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Le SFPQ soutient que, pourtant, 95 postes à temps plein sont actuellement vacants aux quatre coins du Québec, soit trois ou quatre postes par région.

La direction de la CNESST explique qu'elle peine à recruter.

À l’instar de la fonction publique et du secteur privé, la CNESST rencontre actuellement des difficultés à doter certains postes en contexte de plein emploi.

Nicolas Bégin, porte-parole, CNESST

Travailleurs surchargés

Christian Daigle, président du SFPQ, partage en partie le point de vue de la direction sur le plein emploi, mais croit que les conditions de travail des employés expliquent également cette difficulté de recrutement.

Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Photo : Radio-Canada

On a des gens qui partent pour aller relever d'autres défis ailleurs où ils ont de meilleures conditions de travail. Et il y a des gens qui, veux, veux pas, quand ils ont une surcharge de travail, partent en congé de maladie, lance-t-il.

Tout ça mis ensemble, c'est comme la tempête parfaite.

Christian Daigle, président, SFPQ

Plusieurs sources attestent d'un haut roulement d'effectifs à la CNESST, ce qui fait en sorte qu'un même citoyen peut changer d'interlocuteur à plusieurs reprises.

De plus, M. Daigle doute de l'efficacité de la solution mise en place par la CNESST. Il craint que faire appel à des travailleurs provenant d'autres services entraîne une hausse des délais ailleurs, notamment pour les dossiers de révision en cas de refus d'indemnisation.

Privés de salaire

Les longs délais peuvent signifier une absence de revenus sur une longue période pour certaines personnes. En cas d'accident de travail, les deux premières semaines de salaire sont assurées par l'employeur, après quoi la CNESST doit normalement prendre la relève.

Roch Lafrance oeuvre auprès des travailleurs québécois depuis près de 40 ans. Comme de nombreuses personnes qui font appel à ses services, il a remarqué une hausse des délais ces derniers mois.

S'il y a un délai d'un mois et demi ou deux mois, le problème va être encore pire si la réclamation est refusée. [Le travailleur] doit se retourner de bord, possiblement aller à l'assurance-chômage et là, il y a un nouveau délai qui repart, explique le secrétaire général de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

En cas de refus, les travailleurs doivent aller en révision. Encore là, les délais se sont étirés, allant jusqu'à huit mois.

Roch Lafrance, secrétaire général de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades

Roch Lafrance, secrétaire général de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades

Photo : Radio-Canada

M. Lafrance souligne que la CNESST a modifié ses façons de faire récemment. Il y a quelques années à la CNESST, on a décidé de créer une division centralisée au niveau des décisions d'admissibilité, rappelle-t-il. Ça devait accélérer les délais. On n'a pas vu d'accélération des délais.

Ce n'est pas la première fois que la CNESST est associée à de longs délais de traitement.

Dans son rapport annuel 2016-2017, la protectrice du citoyen enjoignait à l'organisation de respecter les délais indiqués dans sa déclaration de services.

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Québec

Accident de travail