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Expansion de Trans Mountain : la Cour suprême du Canada rejette l'appel de la C.-B.

Des tuyaux sur un chantier de Trans Mountain à Edson, en Alberta.

Un chantier de Trans Mountain

Photo : Radio-Canada / Terry Reith

La Cour suprême du Canada a rejeté à l’unanimité l’appel de la Colombie-Britannique qui soutenait que la province devrait avoir le droit de limiter le contenu de l'oléoduc Trans Mountain, car elle subira le plus important préjudice environnemental en cas de déversement.

Au terme d'une journée d'audience à Ottawa, les juges ont statué que la Colombie-Britannique n'avait pas d'autorité sur le contenu du pipeline Trans Mountain.

Le juge en chef Richard Wagner a déclaré que l'appel était rejeté pour les raisons que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait invoquées en mai dernier.

Dernier obstacle

Cet appel était l'un des derniers obstacles à l'expansion du pipeline Trans Mountain, dont la capacité doit être doublée entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique.

Nous sommes évidemment déçus par cette décision, a déclaré le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, par voie de communiqué.

Cela ne diminue pas nos inquiétudes quant au risque d’un déversement de pétrole sur notre côte.

John Horgan, premier ministre de la C.-B.

Nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir, dans le cadre de nos compétences, a ajouté George Heyman, le ministre de l’Environnement et du changement climatique de la Colombie-Britannique.

Lors de son arrivée au pouvoir, le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, avait menacé d'interdire le transport de pétrole brut albertain en Colombie-Britannique.

La décision de la Cour suprême, rendue le jour même des audiences, ce qui est inhabituel, est un revers pour John Horgan, qui avait promis pendant sa campagne électorale en 2017 d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour arrêter l'expansion du pipeline Trans Mountain.

La Cour suprême et la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ont toutes les deux statué que les transports interprovinciaux restent de compétence fédérale.

Victoire de l’Alberta

Le premier ministre albertain, Jason Kenney, n’a pas caché sa satisfaction dans une vidéo envoyée sur les médias sociaux : je veux partager une grande nouvelle avec vous, dit-il. L'Alberta a remporté une grande victoire aujourd’hui en Cour suprême.

La cour a rejeté les efforts du gouvernement de Colombie-Britannique qui veut bloquer nos exportations de pétrole

Jason Kenney, premier ministre de l'Alberta

La ministre de l’Énergie de l’Alberta, Sonya Savage, a quant à elle déclaré que c'est une victoire pour l'Alberta, c'est une victoire pour tous les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur pétrolier et c'est vraiment une victoire pour le Canada en entier parce que le monde a besoin de plus d'énergie. La demande pour le pétrole et le gaz grandit à travers le monde et nous sommes les mieux placés pour répondre à la demande grandissante.

La Colombie-Britannique admettait la compétence fédérale sur les transports de marchandises entre provinces, mais elle lui opposait sa propre compétence en matière de protection de l'environnement. Dans des modifications à sa loi provinciale sur l'environnement, Victoria proposait que les entreprises voulant transporter des produits dangereux doivent d'abord obtenir des permis provinciaux.

Lors de l'audience devant la Cour suprême jeudi, l'avocat de la Colombie-Britannique, Joseph Arvay, a insisté sur le fait que les modifications ne ciblent pas directement le projet Trans Mountain. Le seul souci du premier ministre, du procureur général et des membres du gouvernement est l'impact du pétrole brut sur l'environnement, a-t-il déclaré devant les juges.

Ils ne sont pas anti-Alberta, ils ne sont pas anti-sables bitumineux, ils ne sont pas antipétrole.

Joseph Arvay, avocat, Colombie-Britannique

Jeudi, la plupart des juges de la Cour suprême ont remis en question la compétence de la province de légiférer sur des questions qui relèvent du fédéral.

Le juge Malcolm Rowe a notamment dit que, si la Colombie-Britannique avait le contrôle sur le pétrole brut acheminé sur son territoire, cela pourrait créer un précédent. Aujourd’hui, c’est le pétrole brut, demain ça pourrait être autre chose , a-t-il déclaré.

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