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La Cour suprême refuse d'entendre Marc Bibeau

Comme le plus haut tribunal du pays a rejeté la requête de l'ancien argentier libéral, les informations qu'il voulait garder secrètes peuvent être publiées.

Le bâtiment de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.

La décision du plus haut tribunal du pays met fin à une saga judiciaire qui dure depuis 2016.

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

Bernard Barbeau

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi matin d’entendre l’ancien collecteur de fonds du Parti libéral Marc Bibeau, qui souhaitait que soient maintenus secrets les motifs de deux mandats de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui le visaient en août 2016.

Le consortium de médias – composé de La Presse, QMI et The Gazette – contre qui il se battait peut donc crier victoire.

Les médias souhaitaient depuis longtemps publier des informations contenues dans deux mandats généraux de l’UPAC et dans les dénonciations qui y ont mené. Ces documents spécifient pourquoi elle voulait, dans le cadre de l'enquête Mâchurer, fouiller les bureaux d'entreprises de M. Bibeau.

Aucun matériel n’a toutefois été saisi, et M. Bibeau ne fait encore l’objet d’aucune accusation.

Marc Bibeau danse avec une femme dont le visage est flouté.

Marc Bibeau soutenait que son droit à un procès équitable était en jeu.

Photo : (Archives)

Marc Bibeau s’était adressé aux tribunaux pour empêcher les médias de révéler ces informations, estimant que leur divulgation posait des risques pour son droit à un procès équitable, si jamais un tel procès a lieu.

La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel ont toutes rejeté la demande de M. Bibeau.

La Cour du Québec avait conclu qu’un accroissement de la publicité relativement à des faits déjà publics ne saurait constituer un risque de préjudice exigeant une intervention pour limiter la publication selon les critères établis par la jurisprudence applicable, selon le résumé que fait la Cour suprême.

La Cour supérieure et la Cour d’appel – à l’unanimité dans ce second cas – avaient estimé qu’aucune erreur de jugement n’avait été commise en première instance.

Marc Bibeau avait néanmoins obtenu l’imposition d’une ordonnance de non-publication temporaire, en vigueur tant que de nouveaux recours judiciaires sont possibles pour lui, ou jusqu’à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales décide s’il fera ou non l’objet d’accusations.

Ainsi, comme le plus haut tribunal du pays a refusé de se pencher sur sa requête, M. Bibeau a épuisé ses recours, ce qui met fin à un feuilleton judiciaire de plus de trois ans. Et les informations contenues dans les documents en cause peuvent être publiées.

Marc Bibeau prend acte de la décision de la Cour suprême, selon un bref communiqué transmis par ses avocats, qui ajoute qu'il tient à réaffirmer son intégrité et maintient qu’il continuera à faire valoir ses droits.

M. Bibeau avait déposé une demande d’autorisation d’appel dans le but de préserver ses droits et sa réputation contre une médiatisation d’allégations non vérifiées et basées sur du ouï-dire.

Le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, dans un communiqué

Son engagement politique s’est toujours fait librement, bénévolement, par conviction personnelle et en conformité avec les lois, est-il aussi écrit.

Déclenchée en 2013, l’enquête criminelle Mâchurer a pour objet le financement politique – en particulier au Parti libéral du Québec (PLQ) – et l’octroi de contrats publics.

L’UPAC s’intéresse aussi à l’ancien premier ministre Jean Charest dans le cadre de cette enquête. Mais là encore, aucune accusation n'a été portée.

Au PLQ, on n'a pas voulu commenter la décision en détail. Puisqu’il y a judiciarisation du dossier, nous allons laisser les procédures suivre leur cours, a indiqué son porte-parole Maxime Roy.

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