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Un comité pour élargir l'offre de services au tribunal de Saint-Boniface

Un édifice fait de briques beiges.

Le palais de justice de Saint-Boniface est situé au Centre La Vérendrye, rue Des Meurons, depuis 2016.

Photo : Radio-Canada

Un groupe de travail présidé par le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, se penche sur l'amélioration de l'offre de services en français au palais de justice de Saint-Boniface. Membre du comité, Guy Jourdain explique que l'objectif est d'accroître le nombre de causes qui pourraient entendues par le tribunal.

Le groupe est composé de la juge manitobaine Lee Ann M. Martin, du président de la Société de la francophonie manitobaine, Christian Monnin, ainsi que des représentants de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) et de la province.

La directrice de l'Accueil francophone, Bintou Sacko, y siège aussi parce qu'une grande partie de la clientèle du palais de justice va être formée de nouveaux arrivants, précise le directeur de l'AJEFM, Guy Jourdain.

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal.

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal.

Photo : Radio-Canada

Ce groupe de travail a vu le jour après une rencontre qui a eu lieu en mars dernier, entre l'AJEFM, le président de la SFM et les trois juges en chef de la province, Richard Chartier, Glenn Joyal et Margaret Wiebe, qui ont accepté de créer le comité.

L'AJEFM souhaite que le palais de justice de Saint-Boniface puisse accueillir plus de causes. Le nombre de services offerts actuellement est plutôt limité, explique Guy Jourdain.

Selon lui, le tribunal traite en ce moment des dossiers relatifs aux petites créances ainsi que certaines causes émanant de la Cour provinciale, de la Ville de Winnipeg et des municipalités rurales de Ritchot et de Taché.

Des causes relevant du droit de la famille, notamment la protection de l'enfance, y sont aussi traitées.

Offrir d'autres services

L'AJEFM plaide pour une gamme de services plus large. Dans le domaine de la famille, différentes mesures législatives ont été adoptées récemment pour mettre davantage l'accent sur les services de conciliation et de médiation.

Pour nous, ce genre de services devrait être davantage offerts au palais de justice de Saint-Boniface, note Guy Jourdain. En ce qui concerne la petite créance, le directeur général de l'AJEFM pense qu'il est possible de créer une zone géographique afin que toutes les causes provenant de cette zone soient acheminées au palais de justice, situé rue Des Meurons. Les infractions au Code de la route devraient aussi s'y retrouver.

Pour ce qui est de la Ville de Winnipeg, ce n'est pas toujours clair. Par exemple, si vous avez un billet de contravention à St. James, ce n'est pas clair que le policier va vous dire : "Si vous voulez être entendu en français, vous pouvez aller à Saint-Boniface.", note M. Jourdain.

Guy Jourdain vu en gros plan.

Guy Jourdain, directeur général de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba

Photo : Radio-Canada

L'AJEFM souhaite que ce genre de services soit systématiquement offerts au palais de justice de Saint-Boniface et que la province en fasse davantage la promotion. On serait prêt, au niveau de l'Association, à jouer un rôle d'appui en mettant de l'information à ce sujet sur notre site web et même à publier des dépliants, affirme Guy Jourdain.

L'Association indique que l'élargissement de la gamme de services permettrait d'avoir un volume plus important de dossiers au tribunal de Saint-Boniface, ce qui le rendrait plus dynamique.

L'AJEFM espère qu'une première rencontre du groupe de travail aura lieu à la fin du mois de janvier ou au début de février et que des changements pourront être apportés au plus tard au début de l'automne.

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